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Module 5b: L’autoévaluation du rendement du conseil en matière de gouvernance

La partie B de ce module est conçue pour :
  • Aider le conseil élu à renforcer ses capacités d’autoévaluation de ses fonctions, de ses principes et de ses pratiques de gouvernance

Le perfectionnement du conseil est un aspect du renforcement des capacités mettant l’accent sur l’amélioration de la capacité des membres du conseil d’agir comme un groupe. Une approche utile en matière de renforcement de cette capacité prend la forme d’une autoévaluation de la part du conseil, laquelle peut avoir plusieurs objectifs, y compris de développer une compréhension commune de la gouvernance efficace, d’améliorer la capacité stratégique du conseil, de bonifier les processus décisionnels et d’établir les besoins en matière d’information sur la gouvernance. Les évaluations des conseils portent généralement sur des questions de base du mandat du conseil. Elles peuvent être menées par les conseils eux-mêmes ou par l’entremise de consultants qualifiés. Idéalement, quelle que soit l’approche, le résultat se traduira par la mise en oeuvre d’un plan d’amélioration de la gouvernance par le conseil scolaire.

  • LA GOUVERNANCE DES CONSEILS SCOLAIRES : L’ACCENT SUR LE RENDEMENT, P. 33

INTRODUCTION

La gouvernance incombe au conseil élu et requiert l’exercice résolu d’un leadership collectif. Une bonne gouvernance n’arrive pas comme par magie : il faut que le conseil élu assume ses responsabilités et veille à l’efficacité de ses pratiques de gouvernance. Pour être efficace, un conseil scolaire doit se doter d’une politique d’examen de la gouvernance prévoyant des processus propres à favoriser son amélioration continue à ce chapitre.

La Loi sur l’éducation oblige chaque conseil élu à élaborer un plan stratégique pluriannuel et à élaborer et maintenir des politiques et des structures organisationnelles propres à :

  1. Promouvoir le rendement et le bien-être des élèves
  2. Veiller à la gestion efficace des ressources du conseil
  3. Offrir des programmes d’enseignement et des services appropriés à ses élèves, et encourager les élèves à poursuivre leurs objectifs en matière d’éducation

Un aspect important de la responsabilité du conseil élu consiste à revoir chaque année son plan stratégique pluriannuel. Cela lui donne également l’occasion d’examiner ses politiques et sa gouvernance et de déterminer dans quelle mesure il se concentre sur ce qui importe le plus au regard du rendement des élèves et de la gouvernance efficace.

AUTOÉVALUATION CONTINUE DU RENDEMENT EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE

L’autoévaluation est une démarche utile qui comporte divers avantages. Elle améliore la communication entre les membres du conseil élu et leur permet de déterminer l’efficacité des orientations qu’ils ont adoptées. Surtout, elle les amène à reconnaître les orientations qui servent le mieux les intérêts des élèves.

Le processus peut varier d’un conseil à l’autre. Les données nécessaires peuvent être recueillies par divers moyens, dont les suivants :

  • Des sondages auprès des membres du conseil et de ses comités
  • Des groupes de discussion avec des membres de la communauté et d’autres intervenants
  • Des entrevues avec des membres du conseil et la direction de l’éducation
  • Le recours à un facilitateur ou à un consultant externe

PRINCIPES DIRECTEURS DE L’ÉVALUATION DE LA GOUVERNANCE DU CONSEIL

Chaque conseil élu doit envisager d’élaborer une politique parallèle à celle prévoyant l’évaluation du rendement de la direction de l’éducation. Les principes suivants constituent le fondement de l’élaboration de cette politique :

  • Le processus profite aux élèves, compte tenu
  • de la responsabilité partagée de la direction de l’éducation et du conseil élu en matière d’amélioration du rendement et du bien-être des élèves.
  • Il est mené chaque année et évalue l’efficacité du conseil dans l’exécution de ses principales fonctions de gouvernance. L’évaluation porte sur la responsabilité qui incombe au conseil d’adopter un plan, de le suivre et de le mettre à jour chaque année.
  • Le processus repose sur des données dont le conseil a convenu au préalable et qui sont recueillies aux fins de l’évaluation de sa gouvernance. Il est essentiel que tous les membres du conseil se soient entendus au préalable sur les éléments suivants du processus :
    • Les données à recueillir
    • Comment et par qui elles seront recueillies
    • Qui aura accès à ces données
    • Comment elles seront analysées et compilées
    • Quand et comment elles seront discutées, et si on demandera à un facilitateur d’assister aux discussions
    • Comment on procédera pour le rapport et la rétroaction
    • Quelle suite sera donnée aux résultats de l’évaluation
    • Comment sera surveillée la mise en oeuvre des recommandations concernant des changements qui seront acceptés d’un commun accord
  • Le processus permet l’apprentissage mutuel en offrant l’occasion de confirmer les pratiques de gouvernance fructueuses et d’apporter les améliorations nécessaires dans certains secteurs.
  • Il est axé sur les résultats et ciblé sur l’amélioration continue du conseil en tant qu’organisme de gouvernance.
  • Il est caractérisé par la transparence et la communication ouverte, tout en protégeant la confiden-tialité des renseignements professionnels et en veillant au respect de toutes les parties.
  • Il mène à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’un plan précis d’amélioration des pratiques de gouvernance.

PRINCIPALES PRATIQUES DE GOUVERNANCE

L’autoévaluation du conseil élu repose sur sa description de fonctions (voir le module 3, Partir du bon pied : les rôles et les responsabilités) et tient compte des principales pratiques de gouvernance suivantes :

  • Définir la vision
  • Fixer les objectifs
  • Élaborer les politiques
  • Attribuer les ressources
  • Assurer la responsabilisation

L’autoévaluation vise notamment à déterminer si les membres du conseil travaillent bien ensemble et si leur dynamique de groupe est efficace, ce qu’illustrent au jour le jour des comportements comme les suivants :

  • Les membres du conseil arrivent-ils aux réunions à temps et bien préparés?
  • Contribuent-ils de manière constructive aux réunions?
  • Se conforment-ils aux politiques du conseil, notamment sur les conflits d’intérêts?
  • Gèrent-ils bien les conflits?
  • La dynamique politique et les intérêts liés aux circonscriptions sont-ils abordés comme il se doit et de manière constructive?

RESSOURCES DISPONIBLES

Le Centre d’excellence en gouvernance de la CSEO (www.oesc-cseo.org) offre les services de facilitateurs experts ou de consultants pour aider à l’élaboration et à la mise en oeuvre de politiques dans ce domaine.

Le Centre d’excellence en gouvernance offre aussi toute une gamme d’outils d’autoévaluation que les conseils scolaires peuvent envisager d’utiliser.

Un facilitateur expert peut travailler avec un conseil scolaire pour effectuer un examen complet (ou une vérification) de toutes ses fonctions de gouvernance ou de certaines d’entre elles. L’organisme Comptables professionnels agréés Canada a publié un document utile : 20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil https://www.cpacanada.ca/fr/ressources-en-comptabilite-et-en-affaires/strategie-risque-et-gouvernance/gouvernance-dosbl/publications/20-questions-sur-le-recrutement-des-membres-dun-conseil-dosbl.

La CSEO a conçu un sondage préalable à l’évaluation de la gouvernance, spécialement à l’intention des conseils élus (www.oesc-cseo.org).