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Module 7: L’exercice d’une gouvernance authentique : le rôle du conseil scolaire en matière d’élaboration des politiques

Dans ce module, les membres des conseils scolaires vont examiner :
  • Les composantes d’une politique efficace
  • Les divers aspects de l’élaboration des politiques
  • La relation entre les politiques d’un conseil et le rendement et le bien-être des élèves
  • Les politiques d’un conseil scolaire en tant qu’expression de la démocratie en action au niveau local

INTRODUCTION

En langage simple, une politique est un ensemble d’énoncés, de valeurs et de points de vue qui est adopté par le conseil élu pour définir une façon de procéder.

L’élaboration des politiques est l’un des rôles principaux des conseils scolaires financés par les fonds publics. Des politiques réfléchies et élaborées avec soin offrent un cadre pour la prise de décisions éthiques et guident les opérations du conseil. En donnant leur approbation finale à toutes les politiques, les conseillères et conseillers veillent à ce que les décisions du conseil scolaire reflètent ses valeurs. À leur niveau le plus élevé, les politiques contribuent à traduire la vision et les intentions du conseil scolaire en mesures à prendre pour le bien des élèves. Elles sont l’outil que le conseil élu utilise pour guider et structurer le système scolaire.

D’importants changements dans les priorités, particulièrement ceux qui visent à mettre l’accent sur le rendement et le bien-être des élèves aux niveaux local et provincial, ont une incidence profonde sur l’enseignement et l’apprentissage dans les conseils scolaires. Des conseils de tous les coins de la province reconnaissent l’importance de se concentrer sur quelques priorités essentielles afin de créer un climat d’apprentissage axé sur les élèves, et ils sont conscients que, pour y parvenir, ils doivent apporter des ajustements judicieux à leur rôle d’élaboration des politiques.

Nous pouvons donc nous attendre à ce qu’on accorde de plus en plus d’intérêt et d’importance aux réformes à l’échelle des systèmes scolaires. Il est particulièrement encourageant qu’on s’intéresse aux questions liées aux politiques et aux stratégies plutôt que de se limiter à l’atteinte de résultats. (…) Le fait de discuter ensemble des politiques et des stratégies représente un grand pas en avant. Il s’agit maintenant de découvrir comment nous pouvons apporter de grandes améliorations à l’échelle des systèmes scolaires en mobilisant le personnel scolaire, les parents, les élèves et les communautés pour fournir les efforts collectifs nécessaires à la réussite[1].

Le conseil scolaire élu gouverne au moyen de politiques qui ont force de loi. Les dispositions de la Loi sur l’éducation énonçant les pouvoirs des conseils élus confèrent expressément à ceux-ci le pouvoir d’exercer leur autorité au moyen de politiques. Cette autorité appartient à l’ensemble du conseil élu et représente sa « voix ». Individuellement, les membres du conseil font preuve d’efficacité lorsqu’ils sont en mesure d’influencer le conseil et de l’aider à en arriver à une décision collective.

Les recherches actuelles s’intéressent particulièrement aux pratiques qui contribuent à rendre les conseils scolaires performants. Dans Les conseils scolaires performants et leur leadership (2013), on rend compte d’études qui mettent en lumière les pratiques efficaces de conseils élus. Ces études établissent un lien entre le rendement des conseils scolaires performants et le travail de conseils élus dont les pratiques adhèrent étroitement à un modèle de gestion par les politiques, qui a été intégré aux modifications apportées en 2009 à la Loi sur l’éducation. En consacrant l’essentiel de son temps et de son attention aux politiques et en s’assurant que la mission et la vision du conseil stimulent les efforts d’amélioration, le conseil élu favorise l’amélioration du rendement et du bien-être des élèves. Plus précisément, il contribue de façon optimale à l’atteinte des objectifs du conseil scolaire lorsqu’il fait ce qui suit :

  • Participer, en compagnie des cadres supérieurs, à l’évaluation des valeurs et des intérêts de la communauté et à l’intégration des résultats dans la mission et la vision du conseil scolaire qui concernent les élèves
  • Chercher à mobiliser le personnel enseignant, les directions d’école et les directions adjointes, les parents et la communauté en vue de définir et de concrétiser la vision
  • Participer à l’instauration d’une culture de l’excellence qui rend possible la concrétisation de la vision
  • Utiliser les convictions et la vision en matière d’apprentissage et de bien-être des élèves comme pierre angulaire de la planification stratégique et de l’évaluation continue du conseil scolaire
  • Axer une grande partie du processus d’élaboration des politiques sur l’amélioration de l’apprentissage et du bien-être des élèves, en fonction de la mission et de la vision
  • Élaborer des politiques et appuyer les décisions du personnel visant à offrir un curriculum intéressant qui fait appel à différents types d’enseignement pour tous les élèves, et éliminer le curriculum n’ayant pas ces caractéristiques
  • Contribuer à l’établissement de liens productifs avec les cadres supérieurs, le personnel des écoles, les intervenantes et intervenants communautaires et les représentantes et représentants du ministère de l’Éducation ainsi qu’entre toutes ces personnes
  • Offrir des sessions d’orientation aux nouveaux membres et de la formation continue aux autres membres
  • Contribuer à l’établissement et au maintien de relations de travail productives entre les membres élus du conseil scolaire
  • Respecter le rôle de la direction de l’éducation et des cadres supérieurs dans les activités quotidiennes de gestion du conseil scolaire
  • Confier à la direction de l’éducation la responsabilité d’améliorer l’enseignement et l’apprentissage dans le conseil scolaire
  • Exiger de tous les membres du conseil scolaire qu’ils respectent les décisions prises par le conseil élu[2]
Buts des politiques

Les politiques permettent d’atteindre plusieurs buts, dont les suivants :

  • Expliquer pourquoi il faut changer les choses
  • Communiquer les priorités et les attentes du conseil
  • Fonder le jugement du conseil et assurer la planification à long terme dans l’ensemble du système scolaire
  • Aider le conseil à mettre l’accent sur ce qui est important, à savoir l’apprentissage des élèves
  • Améliorer la prise de décisions en traitant des enjeux fondamentaux de la gouvernance efficace, tels que la nécessité d’assumer ses responsabilités ou de s’occuper des questions liées à l’équité ou à la sécurité
  • Fonder les décisions sur des données et sur leur analyse et leur évaluation
  • Aider le conseil à gérer les risques en tenant compte de l’incidence des orientations sur les gens et les organisations
  • Se conformer aux instructions du gouvernement et à ses exigences
  • Renforcer les relations en cherchant à engager activement le conseil avec son personnel, les parents et l’ensemble de la communauté, que ce soit pour leur fournir de l’information ou pour communiquer avec eux

DES RÔLES DIFFÉRENTS : CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, ÉLABORATION DES POLITIQUES ET MISE EN OEUVRE ADMINISTRATIVE

Le conseil élu doit prendre soin de consacrer la plus grande partie de son temps et de ses efforts à l’élaboration des politiques essentielles pour atteindre l’objectif d’assurer le rendement et le bien-être des élèves, car cela est un élément crucial d’une gouvernance efficace. Les questions sur lesquelles on suggère au conseil scolaire d’élaborer des politiques doivent toujours être conformes à ses priorités et concourir à leur réalisation.

Il importe de savoir quand une initiative particulière est une question de conformité ou de diligence raisonnable. Ainsi, chaque conseil élu doit se conformer aux directives du gouvernement provincial concernant l’équilibre budgétaire, le code de conduite, l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, les tests de l’OQRE, etc. Il y a également des aspects de ses propres politiques qu’un conseil scolaire ne peut pas changer – par exemple, les processus régissant les appels et les audiences concernant les mesures disciplinaires imposées aux élèves. Par ailleurs, dans de nombreux aspects de sa gouvernance – comme ses objectifs, sa planification stratégique ou les adaptations qu’il prévoit pour les élèves –, un conseil a la possibilité de mobiliser profondément tous les intervenants afin de définir l’orientation qu’il suivra. Cette distinction est essentielle lorsqu’il s’agit d’inspirer confiance au public.

Le conseil élu doit aussi indiquer clairement que son rôle consiste à élaborer des politiques qui définissent une orientation et des objectifs généraux. Par la suite, la direction de l’éducation élabore, met en oeuvre et évalue des directives administratives qui donnent des instructions détaillées au personnel et qui doivent être conformes aux politiques adoptées par le conseil.

Politiques

Les politiques définissent une orientation et font état des intentions et des grandes priorités du conseil élu. Leur nombre est limité, mais leur portée est vaste. Les orientations qu’elles prévoient s’expriment dans les objectifs et les plans stratégiques du conseil et cadrent parfaitement avec les priorités du gouvernement. Les politiques définissent les engagements à long terme du conseil scolaire en ce qui concerne le rendement et le bien-être des élèves ainsi que l’équité et certaines valeurs.

Directives administratives

Les directives administratives sont des outils de mise en oeuvre des politiques adoptées par le conseil élu. Elles sont ciblées, précises et détaillées. Elles permettent à tous les secteurs de l’organisation de s’acquitter de leurs responsabilités quotidiennes envers les enfants, les élèves, le personnel et le public. Elles sont compilées dans des manuels, des recueils et d’autres ressources. Elles peuvent inclure des lignes directrices à l’intention des décideurs ainsi que des protocoles prévoyant une marche à suivre obligatoire dans des circonstances particulières. Les directives administratives relèvent de la direction de l’éducation et de son personnel, et elles sont mises à la disposition du conseil élu.

Relation entre le conseil et la direction de l’éducation en matière d’élaboration des politiques

Le conseil élu gouverne, et la direction de l’éducation assure la gestion quotidienne des activités du conseil. Le conseil exerce son rôle en adoptant des politiques, en fixant des objectifs, en suivant les progrès et en nouant un dialogue avec la communauté. La direction de l’éducation exerce son leadership en traduisant les grandes orientations du conseil en mesures concrètes dans tous les aspects des activités du conseil scolaire. Il lui appartient, par l’entremise de son personnel, d’élaborer les directives et les processus administratifs nécessaires pour assurer la mise en oeuvre efficace des politiques et du plan stratégique du conseil.

LE RENDEMENT ET LE BIEN-ÊTRE DES ÉLÈVES — UNE QUESTION DE POLITIQUES

Un conseil élu au niveau local représente la structure la plus efficace pour assurer la responsabilisation d’un système d’éducation. La population compte sur le conseil élu pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques dans le cadre de son mandat. Fait encore plus important, elle s’attend à ce que le conseil scolaire utilise son processus d’élaboration des politiques comme un outil de communication puissant pour permettre un dialogue entre les écoles et l’ensemble de la communauté. Elle s’attend également à ce que toute nouvelle politique résulte en une amélioration de l’apprentissage, du rendement et du bien-être des élèves.

Il importe donc de placer les élèves au coeur du processus lorsque des changements dans le contexte où évolue le conseil scolaire poussent celui-ci à élaborer des politiques. Au niveau des conseils scolaires, les nouvelles politiques découlent habituellement de modifications des lois provinciales et fédérales. Les politiques doivent être parfaitement conformes aux lois en vigueur, mais il n’est pas nécessaire d’élaborer des politiques pour réitérer des exigences législatives.

Les membres de conseils scolaires peuvent être appelés à réagir aux pressions de groupes d’intérêt ou à des événements ou des enjeux particuliers. Cela peut entraîner une prolifération de politiques complexes et difficiles à gérer qui n’ont pas de rapport étroit avec la vision et les objectifs définis par le conseil élu pour le climat d’enseignement et d’apprentissage. Lorsque le conseil élu et la direction de l’éducation n’ont pas une compréhension claire de leurs rôles respectifs, cela donne souvent lieu à la production de volumineux recueils d’énoncés de politiques sur des questions qui, essentiellement, auraient dû faire l’objet de directives administratives. Ces questions relèvent du rôle de la direction de l’éducation défini par la politique du conseil, soit celui d’« agent d’éducation en chef et [de] chef de service administratif du conseil » [Loi sur l’éducation, paragraphe 283(1.1)], et le conseil doit alors déléguer ses pouvoirs à la direction de l’éducation.

L’attention du conseil élu doit clairement porter sur la détermination, au niveau le plus élevé, des grandes priorités et des attentes générales du conseil en ce qui concerne le rendement et le bien-être des élèves.

La Loi sur l’éducation établit que la première responsabilité d’un conseil scolaire est de promouvoir le rendement des élèves [paragraphe 169.1 (1)]. Cette disposition soulève certaines questions pour le conseil élu. Comment peut-il exercer son leadership dans ce domaine tout en continuant de reconnaître et de soutenir le leadership quotidien de la direction de l’éducation et des éducatrices et éducateurs professionnels en matière d’enseignement? Comment au juste peut-il être un chef de file en matière de rendement des élèves? La réponse à ces questions réside dans le rôle crucial du conseil comme responsable des politiques.

D’après des recherches sur le rôle des conseils élus en matière de rendement des élèves, les conseils scolaires performants expriment clairement et constamment leur engagement envers l’apprentissage des élèves au moyen des politiques écrites qu’ils adoptent. De plus, ils surveillent la mise en oeuvre de ces politiques de manière régulière et attentive.

Selon le sommaire d’une étude publié sur le site Web ERIC Digest :

Dans les districts où le rendement des élèves était élevé, les membres du conseil croyaient que tous les élèves avaient la capacité de réussir, alors que dans les districts où le rendement des élèves était faible, les conseillères et conseillers avaient tendance à juger immuables les limites des élèves. Les membres des conseils dont les élèves avaient un rendement élevé connaissaient bien les éléments clés des réformes, comme le leadership partagé, l’amélioration continue, le perfectionnement du personnel et les décisions fondées sur des données; ils pouvaient, tout comme le personnel professionnel, donner des exemples précis de l’application de ces concepts dans leurs districts. Cette étude laisse croire que les mesures prises par le conseil sont un élément essentiel d’une « culture de l’amélioration »[3].

Comme le montre cet exemple, un conseil élu peut se servir de politiques pour créer, à l’échelle du conseil, une culture qui favorise l’apprentissage de l’ensemble des élèves et des membres du personnel. De plus, il peut utiliser les politiques pour assurer la cohérence du grand nombre d’objectifs, d’initiatives et d’enjeux qui ont une incidence sur le conseil.

Comme, au bout du compte, il est responsable des résultats, un conseil élu devrait adopter une approche systémique pour assurer la cohérence de l’ensemble des objectifs, des plans, des ressources, des capacités, des incitatifs et des évaluations. Les politiques sont un instrument clé pour y parvenir[4].

Les discussions entre conseillères et conseillers autour de la table du conseil peuvent jouer un rôle important pour façonner les priorités et les politiques du conseil, ce qui contribue ensuite à la création d’une culture de l’amélioration continue qui a des effets positifs sur le rendement des élèves.

Catégories de politiques favorisant le rendement des élèves

Les politiques élaborées par le conseil élu doivent traiter de son rôle essentiel en matière de gouvernance et aborder les sujets suivants :

Vision, valeurs et objectifs – Le conseil définit une vision qui met l’apprentissage des élèves au coeur de son travail de gouvernance, et il énonce une série de convictions, de valeurs ou de principes fondamentaux. Cette vision et ces valeurs l’aident à maintenir son orientation stratégique axée sur les élèves et doivent inspirer toutes ses décisions. Dans la politique énonçant sa vision et ses objectifs, le conseil crée les conditions et définit le contexte qui favorisent l’apprentissage et le bien-être des élèves. Cette politique inclut une description des valeurs du conseil en ce qui concerne le climat d’enseignement et d’apprentissage ainsi que le développement des capacités du système scolaire.

Gouvernance et planification – Le conseil décrit son rôle de gouvernance en matière de planification stratégique, d’élaboration des politiques et d’établissement du budget, et il indique comment il conçoit son propre rôle par rapport à celui de la direction de l’éducation.

Normes en matière de programmes et de rendement – Ces politiques assurent l’orientation et l’encadrement de tous les programmes du conseil scolaire qui sont conçus pour respecter les directives du gouvernement provincial et pour tenir compte des besoins des communautés locales. Le conseil élu – y expose ses attentes et sa philosophie en matière de rendement et de bien-être des élèves.

Climat d’apprentissage – La réussite, la sécurité et le bien-être de chaque élève revêtent une importance primordiale pour le conseil scolaire. Dans ces politiques, le conseil élu décrit son engagement envers la sécurité dans les écoles, son respect pour le rôle des élèves ainsi que sa détermination à assurer l’équité et une éducation inclusive.

Relations avec le personnel – Chaque membre du personnel contribue à ce que le conseil scolaire soit en mesure d’atteindre ses objectifs. Dans les politiques qu’il adopte dans ce domaine, le conseil élu définit son orientation et exprime ses convictions et ses attentes concernant ses ressources humaines. De plus, il énonce clairement ses valeurs en ce qui concerne la planification de la relève, le leadership et le renforcement des capacités.

Relations avec les parents et la communauté – La participation des parents et de la communauté est essentielle pour gagner et maintenir la confiance du public dans le conseil scolaire pour ce qui est de répondre aux besoins à long terme des enfants et des citoyennes et citoyens. Dans les politiques qu’il adopte dans ce domaine, le conseil élu donne un aperçu de son rôle de décideur et explique le contexte dans lequel il lui appartient de prendre des décisions. De plus, il exprime ses convictions quant au bénévolat, à la participation des parents et aux partenariats avec la communauté.

LES OUTILS : LE MANUEL DES POLITIQUES

Tous les conseils scolaires devraient avoir un manuel de politiques complet et bien organisé, afin de mettre en évidence l’importante fonction de gouvernance qu’ils exercent. En plus de définir clairement le rôle du conseil, celui de la direction de l’éducation ainsi que la délégation des pouvoirs de l’un à l’autre, ce manuel devrait inclure les éléments suivants :

  • Des politiques fondamentales qui guident toutes les activités du conseil scolaire
  • Des politiques sur le fonctionnement du conseil élu, sur la conduite attendue de ses membres et sur le fonctionnement de ses comités et les activités de ses représentants
  • Des politiques sur le déroulement des appels et des audiences
  • Des renseignements sur les pouvoirs qui ne peuvent pas être délégués, comme celui d’adopter des politiques et celui de choisir la personne à la direction de l’éducation

Le manuel des politiques doit être complété par un manuel des directives administratives, qui est le principal document qu’utilise la direction de l’éducation pour diriger le personnel du conseil scolaire. Le manuel des directives administratives doit être entièrement conforme au manuel des politiques.

Le fait d’avoir deux documents tout à fait distincts et séparés vise à faire ressortir la distinction entre le rôle du conseil, qui est de gouverner, et celui de la direction de l’éducation, qui est d’exercer des fonctions d’administration et de direction.

Exemple du contenu d’un manuel des politiques

Le conseil élu est censé revoir ses politiques de manière continue pour veiller à ce qu’elles soient toujours claires et pertinentes. De plus, il devrait énoncer ses principes en matière d’élaboration des politiques dans une « métapolitique » établissant le cadre de ses activités dans ce domaine. La liste de politiques ci-après offre un cadre qui a été utilisé avec succès pour répondre à toutes les exigences associées à la gouvernance par un conseil élu et pour définir le rôle de leadership du conseil dans la communauté.

  • Vision, mission et valeurs du conseil
  • Orientation stratégique du conseil
  • Règlements administratifs en matière de gouvernance et procédure des délibérations
  • Rôle du conseil élu
  • Autoévaluation du rendement du conseil en matière de gouvernance
  • Code de conduite des membres du conseil
  • Rôle de la directrice ou du directeur de l’éducation
  • Sélection de la directrice ou du directeur de l’éducation
  • Évaluation du rendement de la directrice ou du directeur de l’éducation
  • Délégation de pouvoirs
  • Élaboration et révision des politiques du conseil
  • Milieu d’apprentissage et de travail : équité et inclusion
  • Milieu d’apprentissage et de travail : sécurité dans les écoles
  • Développement durable et gestion de l’environnement
  • Relations avec les parents et la communauté
  • Accommodements prévus pour les élèves
  • Ententes relatives au transport
  • Appels et audiences concernant les mesures disciplinaires imposées aux élèves
  • Audiences pour la cessation d’emploi de membres du personnel enseignant

Un conseil peut élaborer des politiques dans d’autres domaines. Il doit procéder avec efficience afin de consacrer la plus grande partie de son temps et de son attention à son objectif clé en matière de gouvernance – le rendement et le bien-être des élèves – ainsi qu’aux conditions favorisant l’atteinte de cet objectif. Il n’y a pas de sujet de discussion plus important.

LES OUTILS : UN PROCESSUS EFFICACE D’ÉLABORATION DES POLITIQUES

Qu’est-ce qu’une bonne politique?

Une bonne politique est bénéfique. Elle est au service de l’intérêt public. Un changement de politique devrait profiter aux personnes, aux organisations et aux services. Un aspect crucial de l’élaboration d’une politique est l’analyse de ses conséquences, tant voulues qu’involontaires.

Une bonne politique est nécessaire. Une première étape essentielle consiste à énoncer clairement pourquoi il faut adopter une nouvelle politique ou modifier une politique existante.

Une bonne politique vise une fin. D’emblée, il faut indiquer clairement quelle orientation la politique va donner ou quel problème elle va régler. Pour élaborer une bonne politique, il faut tenir compte de ses conséquences à court terme et à long terme pour le système scolaire.

Une bonne politique est conforme aux objectifs du gouvernement et du conseil scolaire.

Une bonne politique est bien fondée, concise et rigoureuse. Elle utilise des données et des informations comme fondement d’une analyse qui doit être rationnelle, complète, approfondie et impartiale. Elle doit reposer sur des données quantitatives et qualitatives.

Une bonne politique est éthique. Le code de conduite du conseil énonce les principes d’intégrité, de respect et de responsabilité que chaque personne devrait appliquer dans son travail au conseil scolaire.

Une bonne politique est transparente. Le processus suivi pour élaborer une politique doit être expliqué clairement et généralement bien compris. Il doit prévoir, dès les premières étapes, la participation des personnes et des organisations qui seront touchées.

Une bonne politique est facile à comprendre. Clarté et concision sont des caractéristiques essentielles d’une bonne politique, qui doit être rédigée en langage clair et simple et ne pas dépasser deux ou trois pages. Une politique doit être énoncée de la façon la plus brève possible, avec des messages clairs et faciles à saisir.

Une bonne politique est ouverte au changement et à l’amélioration. Tous les énoncés de politique sont définis, rédigés et publiés à un moment donné et en un lieu précis. Le conseil doit les revoir, les actualiser, les annuler ou les remplacer.

Une bonne politique est actuelle. Pour qu’elle soit élaborée et mise en oeuvre efficacement, il faut respecter les étapes et les échéances déterminées par le conseil et réagir rapidement aux nouveaux défis et aux changements d’orientation.

Une bonne politique peut être mise en application. Elle prévoit les difficultés associées à sa mise en oeuvre et peut s’adapter à la diversité des contextes opérationnels.

Dans le cadre de son processus, le conseil élu devrait établir un calendrier annuel prévoyant la révision régulière de ses politiques et inscrire à l’ordre du jour de ses réunions le suivi des progrès réalisés. Encore une fois, il faudrait veiller à ce que les politiques soient conformes aux priorités du conseil et prévoir le plus de temps possible pour la discussion et la réflexion.

Qu’est-ce qu’un processus efficace d’élaboration des politiques?

La plupart des conseils élus ont un processus d’élaboration des politiques qui est clairement formulé. Généralement, il prévoit les étapes suivantes :

Détermination de la question visée

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Élaboration d’un projet de politique, consultations et approbation finale

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Mise en oeuvre

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Examen de la politique

Détermination de la question visée
Le besoin d’adopter une politique ou d’examiner ou de réviser une politique existante peut être déterminé par des membres du conseil, des groupes d’intervenants, le comité des politiques du conseil, des élèves ou des membres du personnel. Il peut aussi découler de directives du ministère de l’Éducation relatives aux politiques ou de l’entrée en vigueur de règlements ou de textes législatifs fédéraux, provinciaux ou municipaux.

Le conseil élu, ou un comité du conseil désigné à cette fin, s’occupe de l’élaboration et de la révision des politiques et étudie les demandes de nouvelles politiques. Dans de nombreux conseils scolaires, il s’agit d’un processus annuel. Tous les projets d’élaboration ou de révision de politiques sont soumis à l’approbation du conseil élu. L’énoncé suivant figure habituellement dans toutes les politiques :

L’adoption de nouvelles politiques et la révision des politiques existantes relèvent de la responsabilité exclusive du conseil.

Élaboration d’un projet de politique
Lorsque le conseil décide d’élaborer une politique ou de réviser une politique existante, il peut commencer par consulter les divers groupes intéressés. Il peut s’agir d’élèves, de parents, de membres du personnel, de syndicats d’employés ou de la communauté en général.

Les cadres supérieurs du conseil scolaire préparent un projet de politique qui tient compte des commentaires reçus. Ce projet est examiné par le conseil élu ou par un comité du conseil, en vue de recueillir d’autres commentaires. Une version finale tenant compte de ces commentaires est ensuite soumise à l’approbation du conseil. Une fois approuvé, le projet devient une politique du conseil et entre en vigueur.

Mise en oeuvre Il incombe au conseil élu de mettre en oeuvre ses propres politiques et de déléguer officiellement à la direction de l’éducation les pouvoirs voulus pour atteindre les buts ou répondre aux attentes qu’elles comportent. Le plan de mise en oeuvre d’une politique doit inclure des renseignements sur les directives administratives requises pour son application ainsi qu’un plan de communications visant à informer tous les intervenants au sujet de la politique nouvelle ou révisée.

Examen Il est nécessaire d’examiner régulièrement les politiques pour s’assurer qu’elles sont toujours pertinentes dans le contexte actuel et qu’elles sont conformes aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux directives du Ministère concernant les politiques. Lorsqu’il adopte une politique, le conseil élu prévoit habituellement à quel moment elle devra être ainsi examinée.

Il importe de définir les rôles du personnel et de la communauté dans l’élaboration, l’examen et la mise en oeuvre des politiques. Le conseil élu peut faire appel à une vaste participation lorsqu’il élabore les politiques définissant ses grandes orientations. Il est suggéré d’utiliser diverses méthodes pour faire participer le personnel et la communauté, de façon à entendre tous les points de vue. Le conseil examine ensuite toute l’information et tous les commentaires reçus puis il prend sa décision, exerçant ainsi son leadership éthique dans le cadre de son rôle de gouvernance.

Liste de contrôle pour une bonne politique

Les politiques, rédigées avec concision et en langage clair et simple, devraient inclure les éléments de base suivants :

Objet ou but – Explication brève, claire et directe de ce que la politique vise à accomplir et des personnes auxquelles elle doit s’appliquer.

Fondement législatif – Renvoi à la loi ou au règlement qui donne le pouvoir d’énoncer la politique.

Portée – À qui, à quoi et à quels endroits doit s’appliquer la politique, et quelle est sa valeur ajoutée dans l’intérêt public.

Contexte – Brève description du contexte dans lequel s’appliquera la politique, y compris son rapport avec les directives du gouvernement, s’il y a lieu.

Principes – Énoncé des principes qui ont présidé à l’élaboration de la politique et de leur incidence sur la façon dont celle-ci doit être appliquée.

Responsabilité – Indication que le conseil est le seul responsable de la mise en oeuvre de la politique (p. ex., s’il s’agit d’un règlement administratif, d’une règle de procédure des délibérations, du code de conduite de ses membres ou de la sélection de la direction de l’éducation), ou encore qu’il délègue à la direction de l’éducation la responsabilité de mettre en oeuvre ses attentes à l’échelle du conseil scolaire (p. ex., vision et objectifs du conseil, ou objectifs de celui-ci en matière de rendement et de bien-être des élèves).

Énoncé de politique – La politique proprement dite. Processus d’évaluation – Description de la façon dont l’incidence de la politique sera évaluée et du moment où l’on procédera à cette évaluation.

Date d’examen – Date à laquelle la politique fera l’objet d’un examen.

Version – Date d’approbation initiale de la politique et dates de toutes les révisions dont elle a ensuite fait l’objet.

Personnes-ressources et documentation connexe – Nom d’au moins une personne pouvant répondre aux questions sur la politique et indication de tous les outils et de toute la documentation pouvant aider à la faire comprendre et à assurer la réussite de sa mise en oeuvre.

RÉFÉRENCES

La CSEO tient à exprimer sa reconnaissance aux nombreux conseils scolaires de l’Ontario dont elle a utilisé les pratiques efficaces pour élaborer ce module.

Darden, Edwin C. (2008). « The Importance of School Board Policies ». American School Board Journal. www.asbj.com/TopicsArchive/SchoolLawArchive/ SchoolLaw2008/PolicytheLawandYou.aspx. Consulté le 23 septembre 2010.

Fullan, Michael (2010). « The Big Ideas Behind Whole System Reform ». Association canadienne d’éducation, Éducation Canada, vol. 50, no 3, été 2010.

Lash way, Larry (2002). « Using School Board Policy to Improve Student Achievement ». ERIC Digest 163, décembre 2002. Clearinghouse on Educational Policy and Management, College of Education, University of Oregon. http://eric.uoregon.edu/publications/digests/digest163.html. Consulté le 24 septembre 2010.

National School Boards Association. NSBA Handbook. www.nsba.org.

Wilson, Lorraine L. Targeting Student Learning Refocuses the Policy Process.

Notes


  1. Michael Fullan (2010). « The Big Ideas Behind Whole System Reform ». Association canadienne d’éducation, Éducation Canada, vol. 50, no 3, été 2010, p. 27.  ↩

  2. Kenneth Leithwood. Les conseils scolaires performants et leur leadership. Etude commandée par le Conseil ontarien des directions de l’éducation et l’Institut de leadership en éducation, 2013. p. 20–21.  ↩

  3. Larry Lashway (2002). « Using School Board Policy to Improve Student Achievement ». ERIC Digest 163, décembre 2002. Clearinghouse on Educational Policy and Management, College of Education, University of Oregon. http://eric.uoregon.edu/publications/digests/digest163.html. Consulté le 24 septembre 2010.  ↩

  4. Ibid.  ↩