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Module 3: Partir du bon pied : les rôles et les responsabilités

Dans ce module, les membres des conseils scolaires et les directrices et directeurs de l’éducation vont examiner :
  • Les rôles complémentaires du conseil et de la direction de l’éducation
  • Les responsabilités distinctes qui incombent au conseil et à la direction de l’éducation
  • Le rôle de la présidente ou du président du conseil
  • Le rôle de chaque conseillère ou conseiller scolaire

Il n’est pas facile de bien gouverner. Cela requiert des connaissances, des compétences et de l’expérience. Il faut du courage et du caractère. Et il faut travailler en équipe, en ce sens que chacun doit mettre à profit ses antécédents et ses talents personnels pour travailler en collaboration, dans l’intérêt supérieur de la clientèle du conseil.[1]

INTRODUCTION

La gouvernance d’un conseil scolaire, c’est la façon dont le conseil élu s’y prend pour adopter et mettre en oeuvre ses décisions. Pour qu’elle soit efficace, il faut que les divers intervenants comprennent bien quels sont leurs rôles et leurs responsabilités, qu’ils évoluent dans des structures appropriées et qu’ils aient un comportement empreint de respect et axé sur la collaboration. Les conseils efficaces sont à la fois intelligents et sains. Un conseil intelligent est formé de personnes dont les compétences individuelles et collectives complètent les points forts et suppléent les points faibles de leurs collègues. Un conseil sain a un haut degré de confiance et d’honnêteté, connaît clairement les rôles des divers intervenants et est résolu à subordonner les intérêts personnels de ses membres à l’intérêt supérieur des élèves et du district dans son ensemble

Dans le module 1, La gouvernance efficace fondée sur un leadership éthique, les conseillères et conseillers sont invités à adopter une vue d’ensemble de quatre rôles interdépendants et aux multiples facettes qui incombent aux conseils scolaires. Ces rôles consistent à :

  • Surveiller l’efficacité et l’efficience de l’ensemble du conseil
  • Élaborer des orientations stratégiques pour le conseil
  • Faire preuve d’innovation et de créativité pour assurer l’amélioration continue du conseil dans un contexte en évolution constante
  • Collaborer avec l’ensemble de la communauté afin d’accroître la confiance et l’engagement de la population envers l’éducation financée parles fonds publics

Pour s’acquitter de ces rôles de gouvernance, les membres du conseil doivent s’engager à favoriser le fonctionnement efficace de l’ensemble de l’organisation. Les responsabilités décrites dans le présent module sont les mesures particulières que doit prendre le conseil élu pour s’acquitter de ses obligations en matière de gouvernance efficace.

En pratique, la gouvernance efficace d’un conseil scolaire repose sur la répartition des droits et des responsabilités entre les divers intervenants, c’est-à-dire les membres élus du conseil, les cadres supérieurs, les administrateurs scolaires, les enseignantes et enseignants, les parents et les élèves. La gouvernance efficace crée ainsi une structure permettant au conseil élu de fixer des objectifs, d’élaborer un plan en vue de les atteindre et de mesurer le rendement du conseil scolaire à cet égard.

LES RÔLES

Le secret de l’efficacité, c’est de comprendre les divers rôles au sein d’une organisation ainsi que les relations entre ces rôles.[2]

Le rôle du conseil élu

ID’un point de vue général, le rôle du conseil élu consiste à :

  • Assurer la gouvernance du conseil scolaire en étant à l’écoute de toutes les communautés du district
  • Agir dans l’intérêt supérieur de tous les apprenants du district
  • Défendre activement les intérêts des élèves ainsi que leur apprentissage et leur bien-être dans ses rapports avec les communautés, les municipalités et la province
  • Promouvoir la confiance de la population dans l’éducation financée par les fonds publics en communiquant efficacement ses objectifs et ses réalisations

De façon plus précise, en tant qu’institution représentant la population, le conseil élu est un décideur qui intègre l’information concernant tous les facteurs qui influent sur ses activités, traite et évalue cette information et prend des décisions compatibles avec ses convictions, ses valeurs et ses connaissances. Le conseil élu est soucieux des intérêts de tous les élèves de son district plutôt que des intérêts de quelques élèves dans une école ou un secteur en particulier.

Le conseil élu est chargé de définir l’orientation globale du système scolaire. Il s’acquitte de cette responsabilité en établissant un plan stratégique pluriannuel et en le révisant chaque année. Pendant ce processus, le conseil réexamine sa vision, sa mission, ses valeurs et ses convictions et il détermine ses objectifs ou ses priorités stratégiques. Il assure également l’orientation du système grâce à ses processus de planification, d’élaboration, de mise en oeuvre et d’évaluation des politiques. Enfin, dans son budget annuel, les orientations qu’il a approuvées déterminent l’attribution des ressources aux écoles et aux programmes.

Le conseil élu, par l’entremise de la directrice ou du directeur de l’éducation, qui est son seul employé, tient le système scolaire pour responsable de la réalisation des résultats définis par son processus de planification. Il s’acquitte de cette tâche en attribuant des rôles et des responsabilités concernant ces résultats aux divers niveaux de l’organisation ainsi qu’en mettant en place un système de surveillance et d’évaluation afin que des rapports lui soient présentés à intervalles réguliers. Le conseil élu peut ensuite rendre des comptes à la population et au gouvernement provincial au sujet du rendement du système scolaire et des écoles.[3]

Le rôle de chaque conseillère ou conseiller scolaire

Une conseillère ou un conseiller scolaire est un membre d’une équipe – le conseil scolaire. Seul le conseil a le pouvoir de prendre des décisions ou des mesures; à titre individuel, les conseillères et conseillers ne sont pas investis de ce pouvoir. La Loi sur l’éducation précise que le rôle des conseillères et conseillers est d’aider le conseil élu à s’acquitter des fonctions que lui confère la Loi et de porter à l’attention du conseil les préoccupations des parents, des élèves et des contribuables. Bien que ce rôle de représentation de la communauté ne relève pas directement de la gouvernance, celle-ci est toujours plus efficace lorsqu’elle tient compte des points de vue de la communauté qui sont relayés par les conseillères et conseillers. En fait, la participation proactive de la communauté est un élément essentiel de la bonne gouvernance des conseils scolaires. Il est donc indispensable d’en arriver à un équilibre entre le pouvoir qui appartient au conseil élu et le rôle représentatif de chaque conseillère ou conseiller.

Bien que les membres du conseil représentent leurs électeurs, leur première tâche est de participer à l’élaboration des politiques et à la planification stratégique dans l’intérêt de l’ensemble des élèves du conseil, afin de promouvoir le rendement et le bien-être de ces derniers. Les conseillères et les conseillers efficaces savent maintenir l’équilibre entre leur rôle de gouvernance et leur rôle de représentation : ils prennent part à des décisions qui profitent à l’ensemble du conseil tout en représentant les intérêts de leurs électeurs.

Ce dernier rôle fait partie des rapports personnels et essentiels entre les conseillères et conseillers et la population qu’ils servent. À ce niveau, les communications personnelles font partie intégrante de la vie des conseillères et conseillers, ce qui peut être à la fois exigeant et gratifiant. Lorsque les électeurs appellent leur conseillère ou conseiller scolaire, c’est généralement pour trouver une solution à un problème particulier concernant un élève ou une école. La conseillère ou le conseiller doit alors savoir quoi faire pour obtenir des éclaircissements ou pour régler le problème. Avec l’aide du conseil élu, la directrice ou le directeur de l’éducation détermine la marche à suivre par les conseillères et conseillers pour relayer les préoccupations de leurs électeurs. Souvent, le problème se règle ou les éclaircissements sont fournis lorsque la question est transmise au membre compétent de l’équipe de cadres supérieurs de la direction de l’éducation. Toutes les questions doivent être envisagées dans le cadre des politiques du conseil et des directives administratives qui en découlent. Si un conseiller est d’avis qu’une question mérite d’être soumise au conseil à une de ses réunions, il ne doit pas perdre de vue que la question relève alors de l’ensemble du conseil, dont tous les membres ont la responsabilité collective de l’examiner. Une fois que le conseil s’est prononcé sur la question, les conseillères et conseillers sont tenus de soutenir et de respecter sa décision.

Outre les fonctions prévues par les dispositions de la Loi sur l’éducation mentionnées précédemment, les membres des conseils scolaires doivent assumer d’autres fonctions particulières, dont il sera question ci-après sous la rubrique « Les responsabilités » (voir p. 4). Il importe de souligner que des changements apportés à la réglementation en 2009 précisent que les conseillères et conseillers des Premières Nations qui sont nommés à des conseils scolaires pour défendre les intérêts des élèves des Premières Nations sont des membres à part entière de ces conseils, avec tous les droits et toutes les responsabilités que cela comporte.

Le rôle de la présidente ou du président du conseil

Le conseil élit à sa présidence une personne qu’il est fier d’avoir pour le représenter. Le mandat à la présidence est d’un an. La présidente ou le président fait habituellement fonction de porte-parole du conseil et doit traiter avec la communauté et les médias, ainsi qu’avec les autres conseillères et conseillers et le personnel administratif du conseil. La Loi sur l’éducation précise ces aspects du rôle de la présidence, dont les fonctions particulières seront abordées ci-après sous la rubrique « Les responsabilités ».

La personne qui préside le conseil en est aussi membre et, à ce titre, elle n’a pas plus de droits ou de pouvoirs que tout autre membre. Toutefois, comme elle fait partie du conseil et est élue par l’ensemble de ses collègues, elle est investie d’un rôle de leadership. Il n’en reste pas moins qu’elle doit se conformer aux directives du conseil et ne peut pas agir unilatéralement. La Loi lui confère la responsabilité d’établir l’ordre du jour des réunions du conseil, en consultation avec la directrice ou le directeur de l’éducation. La façon la plus efficace de le faire consiste à demander la contribution des autres membres du conseil. La présidente ou le président travaille en étroite collaboration avec la direction de l’éducation pour faire en sorte que la volonté du conseil soit bien comprise, et avec le conseil pour lui présenter et lui expliquer les préoccupations de l’administration.

Le rôle de la directrice ou du directeur de l’éducation

D’un point de vue général, la directrice ou le directeur de l’éducation doit être un leader de premier plan dans le monde de l’éducation, être rompu aux subtilités de la politique, suivre l’évolution de la législation et agir pour l’influencer, avoir une vaste connaissance des lois provinciales pertinentes, être un éducateur exemplaire et maîtriser l’art des communications efficaces.

D’après l’article 283 de la Loi sur l’éducation, le directeur de l’éducation est « l’agent d’éducation en chef » et le « chef de service administratif » du conseil, et il doit « assurer et maintenir une organisation efficace ainsi que les programmes nécessaires à la mise en oeuvre » de la politique établie par le conseil.

Le conseil recrute et choisit la directrice ou le directeur de l’éducation et se charge d’évaluer son rendement. Il devrait adopter une politique pour répartir les responsabilités entre le conseil – instance dirigeante qui établit la politique et les orientations générales – et la directrice ou le directeur de l’éducation – « agent d’éducation en chef » et « chef de service administratif » qui dirige, exécute et surveille les activités pour le compte du conseil. La direction de l’éducation et le conseil travaillent de concert pour définir et réaliser la vision, la mission, les objectifs stratégiques et les priorités de l’organisation. Les décisions du conseil élu sur les politiques et le budget, de même que le plan stratégique élaboré par le conseil, constituent le fondement du travail et de la responsabilité de la directrice ou du directeur de l’éducation.

En matière de gouvernance, la relation la plus influente qu’entretient le conseil élu est sa relation avec la directrice ou le directeur de l’éducation, qui est le seul membre du personnel relevant directement de lui. Lorsque le conseil élu et la directrice ou le directeur de l’éducation entretiennent des rapports fondés sur la confiance, le respect et la collaboration et qu’ils comprennent bien leurs rôles respectifs, la mise en oeuvre des politiques est efficace. Et lorsque le conseil élu a des questions ou des préoccupations touchant cette mise en oeuvre, il en discute en tout premier lieu avec la directrice ou le directeur de l’éducation.

LES RESPONSABILITÉS

Un conseil scolaire efficace se dote d’une politique décrivant les fonctions du conseil, des personnes qui en assument la présidence et la vice-présidence et de la personne à la direction de l’éducation. Ces descriptions de fonctions devraient être harmonisées et complémentaires : celle du conseil devrait traiter avant tout des responsabilités du conseil en matière de gouvernance, et celle de la direction de l’éducation devrait être axée sur le soutien que cette personne doit fournir au conseil et sur ses responsabilités en matière de mise en oeuvre.

Les responsabilités du conseil élu

Les conseils scolaires élus sont responsables envers deux instances : ils doivent rendre des comptes à la population qui les élit ainsi qu’au ministère de l’Éducation. Diverses dispositions de la Loi sur l’éducation énumèrent plus d’une centaine de fonctions et de pouvoirs des conseils scolaires élus. Elles sont très précises et traitent de questions comme l’obligation de fournir des programmes et des services d’éducation de l’enfance en difficulté ou celle d’établir un conseil d’école dans chaque école. Par ailleurs, la Loi sur l’éducation définit les responsabilités des conseils scolaires élus en des termes généraux qui décrivent l’essentiel de leur travail :

  • Promouvoir le rendement des élèves et leur bien-être
  • Veiller à la gestion efficace des ressources du conseil
  • Offrir des programmes d’enseignement efficaces et appropriés à ses élèves
  • Élaborer et maintenir des politiques et des structures organisationnelles qui répondent aux objectifs suivants : -Promouvoir les objectifs du conseil -Encourager les élèves à poursuivre leurs objectifs en matière d’éducation
  • Surveiller et évaluer l’efficacité des politiques élaborées par le conseil du point de vue de la réalisation de ses objectifs ainsi que l’efficience de la mise en oeuvre de ces politiques
  • Élaborer un plan pluriannuel visant à atteindre les objectifs du conseil
  • Examiner annuellement le plan avec le directeur de l’éducation du conseil ou avec l’agent de supervision qui en exerce les fonctions, à l’égard de ce qui suit :
  • L’exercice des fonctions que lui attribuent la Loi sur l’éducation, les politiques ou lignes directrices établies en vertu de celle-ci ou les règlements, y compris les fonctions prévues par le plan pluriannuel
  • L’exercice des autres fonctions que lui attribue le conseil

DESCRIPTION DES FONCTIONS

Voici un modèle de description des fonctions d’un conseil scolaire élu qui incorpore les plus récentes dispositions de la Loi sur l’éducationcir clairement la distinction entre son propre rôle d’organisme de gouvernance chargé d’établir les politiques et celui de la directrice ou du directeur de l’éducation qui, à titre de « chef de service administratif », met en oeuvre les orientations établies par le conseil. Essentiellement, le conseil élu devrait indiquer clairement quelles sont ses politiques et pourquoi il les a adoptées; il devrait aussi être en mesure de les expliquer à la population, et tenir la directrice ou le directeur de l’éducation pour responsable de leur mise en oeuvre.

Ce modèle de description de fonctions peut permettre d’amorcer un dialogue et de prendre des décisions claires quant aux responsabilités respectives du conseil élu et de la direction de l’éducation.[4]

Responsabilisation concernant le rendement et le bien-être des élèves

  • Prendre des décisions qui traduisent la priorité que le conseil accorde au rendement des élèves ainsi que sa conviction que tous les élèves peuvent apprendre
  • Promouvoir une culture d’équité pour faire en sorte que des programmes pédagogiques adaptés soient offerts à tous les élèves du district
  • Approuver des mesures favorisant le bien-être des élèves

Responsabilisation envers le gouvernement provincial

  • Agir en conformité avec la Loi sur l’éducation, ses règlements et les autres exigences législatives afin d’assurer la mise en oeuvre des normes et des politiques de la province en matière d’éducation
  • Fournir avis et conseils au ministère de l’Éducation et à l’association provinciale de conseillères et conseillers scolaires dont le conseil est membre au sujet des répercussions, à l’échelon régional et local, des nouvelles politiques proposées

Responsabilisation envers la communauté

  • Prendre des décisions inspirées par la philosophie, les convictions et le plan stratégique du conseil, qui sont conformes aux intérêts de l’ensemble du district
  • Mettre en place des mécanismes pour donner l’occasion à la communauté de se faire entendre comme il se doit
  • Consulter les parents, les élèves et les contribuables du conseil et les faire participer à l’élaboration du plan pluriannuel du conseil
  • Assurer des communications bidirectionnelles entre le conseil scolaire et les conseils d’école ainsi que le Comité de participation des parents (que chaque conseil est tenu d’établir en vertu d’un règlement)
  • Fournir des rapports donnant un aperçu des résultats du conseil, conformément à la politique provinciale
  • Élaborer des mécanismes pour recevoir et entendre les appels en conformité avec les lois applicables et les politiques du conseil
  • Mettre en place une culture conforme au code de conduite du conseil

Leadership systémique et planification

  • Assurer l’orientation générale du conseil scolaire en définissant sa mission, sa vision et ses convictions ou valeurs
  • Concevoir et approuver un plan pluriannuel en vue d’atteindre les objectifs du conseil
  • Établir des priorités et des résultats escomptés (dans un plan stratégique)
  • Approuver chaque année le plan du conseil au cours d’une séance publique et diffuser ce plan dans le district
  • Utiliser chaque année le plan du conseil pour lancer le processus budgétaire
  • Revoir chaque année le plan pluriannuel avec la directrice ou le directeur de l’éducation
  • Évaluer chaque année l’efficacité du conseil scolaire par rapport à son plan
  • Surveiller les progrès en vue d’améliorer le rendement et le bien-être des élèves
  • Communiquer régulièrement avec les contribuables et les employés du conseil pour les informer des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de son plan

Élaboration, mise en oeuvre et évaluation des politiques

  • Élaborer des politiques qui indiquent comment le conseil compte fonctionner efficacement, qui favorisent la réalisation des objectifs du conseil et qui encouragent les élèves à atteindre leurs objectifs d’éducation
  • Veiller à ce qu’un énoncé de l’objet de toute politique nouvelle soit établi avant l’élaboration de celle-ci
  • Approuver les énoncés de politiques qui remplissent les critères définis par le conseil
  • Surveiller et évaluer l’efficacité des politiques – pour ce qui est d’atteindre les objectifs du conseil – ainsi que l’efficience de leur mise en oeuvre
  • Tenir la directrice ou le directeur de l’éducation pour responsable de la mise en oeuvre et de l’examen des politiques du conseil

Relations avec la directrice ou le directeur de l’éducation

  • Choisir la directrice ou le directeur de l’éducation
  • Fournir à la directrice ou au directeur une description claire de ses fonctions ainsi qu’une orientation générale
  • Déléguer à la directrice ou au directeur les pouvoirs et responsabilités relatifs aux politiques et à l’administration, conformément aux modalités et aux restrictions prévues par la Loi sur l’éducation et ses règlements
  • Surveiller et évaluer le rendement de la directrice ou du directeur pour ce qui est de l’exercice de ses fonctions prévues par la Loi et par les politiques, lignes directrices et règlements connexes, des fonctions qui lui incombent en vertu du plan pluriannuel et des autres fonctions que le conseil peut lui confier
  • Promouvoir la croissance professionnelle de la directrice ou du directeur afin de maintenir son leadership de haut niveau au sein du conseil
  • Veiller au développement continu des capacités et à la planification de la relève pour les postes les plus importants
  • Au moins une fois par année, donner la possibilité à la directrice ou du directeur, à sa demande, d’avoir une rencontre individuelle et privée avec le conseil
  • Favoriser des relations de travail positives avec la directrice ou le directeur de l’éducation

Responsabilité financière

  • Élaborer un processus d’examen du budget pour contribuer à déterminer comment les ressources annuelles seront affectées (en suivant les directives prévues dans le plan du conseil et d’autres directives provinciales ou locales)
  • Approuver chaque année le budget afin que les ressources financières soient affectées d’une façon permettant d’atteindre les résultats escomptés
  • Approuver, conformément à la législation, tous les plans d’immobilisations et les autres documents de planification qui orienteront les décisions budgétaires
  • Mettre en place un comité de vérification, conformément aux règlements provinciaux
  • Définir les paramètres des négociations collectives et ratifier les protocoles d’entente avec toutes les unités de négociation et tous les groupes non syndiqués

Perfectionnement des membres du conseil

  • Évaluer officiellement l’efficacité et le rendement du conseil à intervalles réguliers
  • Élaborer un plan d’action annuel pour le perfectionnement individuel et collectif des conseillères et conseillers, de façon à accroître leurs connaissances touchant leur rôle, les processus, les enjeux ainsi que la vision et la mission du conseil
  • Faire appel à l’expertise de la directrice ou du directeur de l’éducation et d’organisations provinciales pour contribuer à l’élaboration et au soutien du plan de perfectionnement professionnel des membres du conseil
  • Chercher des occasions de réseautage avec d’autres conseils scolaires

Communications et défense des intérêts politiques

  • Établir et maintenir des relations positives et efficaces avec le ministre de l’Éducation, les membres de l’Assemblée législative et les conseillères et conseillers municipaux
  • Élaborer chaque année un plan de défense des intérêts du conseil scolaire qui est conforme au plan stratégique pluriannuel établi par le conseil élu et qui fait état de thèmes, de messages clés et de mécanismes de défense des intérêts
  • Élaborer chaque année un plan conforme au plan stratégique pluriannuel et visant les communications du conseil avec la communauté et au-delà

Reconnaissance

  • Veiller à ce que des mécanismes soient mis en place pour récompenser les élèves et souligner leurs réalisations
  • Veiller à ce que des mécanismes soient mis en place pour que le conseil récompense les membres de son personnel et souligne leurs réalisations
  • Veiller à ce que des mécanismes soient mis en place pour que le conseil récompense les membres de la communauté et les bénévoles
Les responsabilités de la directrice ou du directeur de l’éducation

À l’échelon local, la personne à la direction de l’éducation rend des comptes au conseil scolaire qui l’a embauchée, mais elle est aussi directement responsable envers le ministère de l’Éducation de l’application des lois et du curriculum de la province. Ce dernier aspect de son rôle a d’ailleurs été précisé grâce à des modifications apportées à la Loi sur l’éducation.

La directrice ou le directeur de l’éducation est le seul membre du personnel qui relève directement du conseil élu, et tous les pouvoirs du conseil qui sont délégués aux membres du personnel le sont par son entremise.

DESCRIPTION DES FONCTIONS

Voici un modèle de description des fonctions de la directrice ou du directeur de l’éducation qui incorpore les plus récentes dispositions de la Loi sur l’éducation. Tout comme celui du conseil élu, ce modèle peut permettre d’amorcer un dialogue et de prendre des décisions claires quant aux responsabilités respectives du conseil scolaire et de la direction de l’éducation.[5]

Rendement et bien-être des élèves

  • Prendre les mesures nécessaires pour fournir aux élèves un milieu d’apprentissage sécuritaire et accueillant
  • Fournir des avis et du leadership au conseil pour fixer des objectifs de rendement des élèves et pour faire valoir que tous les enfants peuvent apprendre
  • Veiller à ce que les élèves du conseil aient la possibilité de satisfaire aux normes imposées par le ministère de l’Éducation
  • Maintenir des conditions favorisant un comportement respectueux et responsable chez tous les élèves
  • Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être des élèves pendant qu’ils participent à des programmes scolaires ou qu’ils utilisent des services de transports fournis par le conseil pour s’y rendre ou en revenir
  • Prendre les mesures nécessaires pour fournir les installations destinées aux élèves
  • Veiller au maintien d’une fonction de contrôle de l’assiduité au sein du conseil

Leadership en éducation

  • Assurer le leadership et l’orientation relativement à toutes les questions concernant l’éducation au sein du conseil
  • Établir et entretenir des relations positives et efficaces avec le personnel des administrations locales et du gouvernement provincial
  • Établir et entretenir des relations positives et efficaces avec les écoles et les services du conseil
  • Présenter son rapport annuel au ministère de l’Éducation, par l’entremise du sous-ministre, pour s’acquitter de sa responsabilité envers le Ministère

Relations avec le conseil élu

  • Établir et entretenir des relations de travail positives avec le conseil élu
  • Soutenir le conseil élu dans l’exercice de son rôle et lui faciliter la tâche comme le prévoit la politique du conseil
  • Communiquer efficacement avec le conseil élu et avec les conseillères et conseillers

Leadership du système scolaire

  • Exercer un leadership positif et proactif avec le soutien des membres du personnel qui sont ses collaborateurs les plus immédiats
  • Élaborer des approches efficaces pour la planification de la relève

Responsabilité financière

  • Veiller à ce que la gestion financière du conseil soit conforme au Modèle de financement axé sur les élèves du Ministère, aux autres règlements pertinents concernant les subventions et aux dispositions de la Loi sur l’éducation et de ses règlements
  • Veiller à ce que la gestion financière du conseil soit conforme au plan stratégique pluriannuel établi par le conseil élu

Gestion de l’organisation

  • Faire preuve d’une grande efficacité organisationnelle afin que le conseil s’acquitte, dans les délais impartis, de toutes ses obligations législatives et de tous les mandats que lui attribuent le Ministère ou le conseil élu
  • Présenter au ministre les rapports relatifs à divers sujets qui sont exigés par la Loi sur l’éducation et ses règlements
  • Porter à l’attention du conseil tout acte ou toute omission de celui-ci qui, à son avis, pourrait entraîner ou a déjà entraîné une violation de la Loi sur l’éducation ou d’une politique, une ligne directrice ou un règlement en vertu de cette loi; si le conseil ne réagit pas de manière satisfaisante, informer le sous-ministre de l’acte ou de l’omission en question

Planification

  • Faire preuve de leadership pour l’élaboration et l’examen annuel du plan pluriannuel
  • Veiller à ce que le plan pluriannuel établisse les priorités du conseil et énonce les mesures particulières qui seront prises relativement à ces priorités, particulièrement en ce qui concerne la responsabilité du conseil en matière de rendement des élèves
  • Veiller à ce que le conseil élu s’acquitte adéquatement de ses fonctions (approbation des processus et des calendriers, établissement des priorités stratégiques et des résultats clés, et approbation finale par le conseil élu)
  • Présenter des rapports à intervalles réguliers sur la mise en oeuvre du plan stratégique pluriannuel et du plan d’amélioration du conseil ainsi que sur les résultats obtenus

Gestion du personnel

  • Assumer l’ensemble des pouvoirs et des responsabilités concernant toutes les questions liées au personnel, sauf celles qui sont régies par une politique du conseil, une loi ou une convention collective
  • Veiller à ce que des systèmes efficaces soient en place pour la sélection, la supervision, le perfectionnement et l’évaluation du rendement de tous les membres du personnel
  • Assurer le développement continu des capacités et la planification de la relève dans toute l’organisation
  • Veiller au respect de la législation en matière de droits de la personne et de relations de travail

Politiques

  • Faire preuve de leadership dans la planification, l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques du conseil

Communications et relations avec la communauté

  • Établir des stratégies de communications efficaces pour tenir la population au courant des principaux rapports de surveillance, des réussites que connaissent les élèves et les membres du personnel, des questions d’intérêt local et des décisions du conseil
  • Veiller à ce que les communications internes et externes soient ouvertes, transparentes et positives
  • Veiller à ce que les conseils d’école et le Comité de participation des parents aient l’occasion de donner leur avis et reçoivent le soutien prévu par les règlements ou les politiques du conseil
  • Participer à la vie communautaire de façon à améliorer et à renforcer l’image du conseil

Relations publiques et récompenses pour les élèves, les membres du personnel et le conseil

  • Mettre en place des programmes et des stratégies de reconnaissance efficaces pour faire en sorte que les publics internes et externes soient informés des réussites des élèves, des membres du personnel et du conseil

Les responsabilités du conseil élu en vertu du Règlement sur les intérêts de la province en matière d’éducation

La mise en place de ce règlement souligne l’importance pour les conseils d’évaluer à intervalles réguliers l’efficacité de leurs pratiques de gouvernance.

Le 16 février 2010, le Règlement de l’Ontario 43/10, intitulé Intérêts de la province en matière d’éducation, a été édicté. Il prévoit des mesures que le ministre de l’Éducation peut prendre s’il a des préoccupations quant au rendement d’un conseil scolaire dans un ou plusieurs des domaines suivants :

  • Le rendement scolaire des élèves
  • La santé et la sécurité des élèves
  • La bonne gouvernance du conseil scolaire
  • Le rendement du conseil ou celui de la directrice ou du directeur de l’éducation dans l’exercice des fonctions que leur attribue la Loi sur l’éducation
  • La participation des parents

Ce règlement confère au ministre le pouvoir de nommer une ou plusieurs personnes pour effectuer un examen du rendement du conseil dans un ou plusieurs de ces domaines.

Après avoir terminé l’examen, le particulier ou le comité qui l’a effectué prépare un rapport, et le conseil a l’occasion de l’examiner et de faire des commentaires à son sujet.

Le rapport et les commentaires du conseil sont alors soumis au ministre.

Après avoir étudié le rapport et les commentaires du conseil, le ministre fait part de ses commentaires ou recommandations au conseil.

Le conseil doit étudier les commentaires du ministre de façon juste et approfondie et indiquer comment il va en tenir compte, particulièrement en ce qui concerne son plan pluriannuel.

Le Règlement prévoit que la mise en tutelle du conseil ne peut être envisagée que dans deux circonstances seulement : lorsque le conseil refuse de se soumettre à l’examen ou n’y collabore pas pleinement, ou lorsqu’il refuse d’étudier de façon juste et approfondie les modifications recommandées à la suite de l’examen.

Les responsabilités de chaque conseillère ou conseiller

Le travail des conseillères et conseillers consiste à rester axés sur le rendement et le bien-être des élèves et à prendre part à des décisions qui profitent à l’ensemble du conseil, tout en représentant les intérêts de leurs électeurs. Ils doivent aussi interpréter le point de vue et les décisions du conseil élu lorsqu’ils en rendent compte à leurs électeurs. Comme il a été noté précédemment dans la section sur le rôle des conseillères et conseillers, les rapports entre ces derniers et leurs électeurs peuvent être à la fois gratifiants et exigeants. Il importe que les conseillères et conseillers sachent qu’ils peuvent bénéficier du soutien et des conseils de la directrice ou du directeur de l’éducation et des cadres supérieurs, et qu’ils connaissent bien les politiques du conseil pouvant s’appliquer aux questions dont ils discutent avec leurs électeurs.

La description des fonctions du conseil élu énumère les responsabilités dont les conseillères et conseillers sont tenus de s’acquitter collectivement en tant que membres du conseil. La Loi sur l’éducation précise les responsabilités qui incombent à chaque conseillère ou conseiller :

  • S’acquitter de ses responsabilités de façon à aider le conseil à s’acquitter des fonctions que lui attribuent la Loi sur l’éducation ainsi que les règlements et les lignes directrices établies en vertu de la Loi
  • Assister et participer aux réunions du conseil, y compris les réunions des comités du conseil dont il est membre
  • Consulter les parents, les élèves et les contribuables du conseil relativement au plan pluriannuel du conseil
  • Porter à l’attention du conseil les préoccupations des parents, des élèves et des contribuables du conseil
  • Soutenir la mise en oeuvre des résolutions du conseil après leur adoption par ce dernier
  • Laisser la gestion quotidienne du conseil au personnel, par l’entremise de la directrice ou du directeur de l’éducation
  • Rester axé sur le rendement et le bien-être des élèves
  • •Se conformer au code de conduite du conseil
Les responsabilités de la présidente ou du président du conseil

Comme le prévoit la Loi sur l’éducation, chaque conseil scolaire élit une présidente ou un président parmi ses membres, pour un mandat d’un an. La Loi énonce les fonctions particulières de la présidente ou du président :

  • Présider les réunions du conseil
  • Tenir les réunions conformément à la procédure et aux pratiques relatives à la tenue des réunions du conseil
  • Préparer l’ordre du jour des réunions du conseil, en consultation avec le directeur de l’éducation ou avec l’agent de supervision qui en exerce les fonctions
  • Veiller à ce que les membres du conseil disposent de l’information requise afin de débattre en connaissance de cause des points à l’ordre du jour
  • Faire office de porte-parole du conseil auprès du public, à moins que le conseil n’en décide autrement*
  • Communiquer les décisions du conseil au directeur de l’éducation ou à l’agent de supervision qui en exerce les fonctions
  • Faire preuve de leadership au sein du conseil afin que celui-ci reste axé sur son plan pluriannuel
  • Faire preuve de leadership au sein du conseil afin que celui-ci reste axé sur sa mission et sa vision
  • Assumer les autres responsabilités précisées par le conseil* Pour de plus amples renseignements, voir le module 15, Que faut-il pour exceller à la présidence d’un conseil scolaire?

* Une idée claire des rôles est essentielle pour une gouvernance efficace, et il sera important que chaque conseil discute et arrive à un consensus relativement aux responsabilités particulières dont il voudrait que la présidente ou le président s’acquitte en son nom. Entre autres questions cruciales, on peut citer une éventuelle division des responsabilités quant au rôle de porte- parole du conseil, et les attentes concernant les communications entre le conseil et la présidente ou le président.

NOTES

La CSEO tient à exprimer sa reconnaissance aux nombreux conseils scolaires de l’Ontario dont elle a utilisé les pratiques efficaces pour élaborer ce module.


  1. Jim Brown, The Imperfect Board Member, 2006  ↩

  2. Ibid.  ↩

  3. Voir aussi Alberta School Boards’ Association, What do school boards do? : www.asba.ab.ca/files/pdf/trustee-handbook/what-school-boards-do.pdf.  ↩

  4. D’après des documents de la CSEO élaborés au cours de discussions avec de nombreux conseils scolaires de l’Ontario.  ↩

  5. D’après des documents de la CSEO élaborés au cours de discussions avec de nombreux conseils scolaires de l’Ontario.  ↩