La Loi sur l\u2019\u00e9ducation<\/em> pr\u00e9voit que les conseils scolaires \u00e9lus doivent \u00e9laborer et maintenir des politiques et des structures organisationnelles qui permettent de promouvoir les objectifs du conseil scolaire et qui encouragent les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 poursuivre leurs objectifs en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation. Il incombe au conseil \u00e9lu de surveiller et d\u2019\u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 des politiques qu\u2019il a adopt\u00e9es pour s\u2019assurer qu\u2019elles permettent effectivement d\u2019atteindre les objectifs du conseil scolaire et qu\u2019elles sont mises en \u0153uvre de mani\u00e8re efficiente. Les politiques traitent de questions telles que les services de transport des \u00e9l\u00e8ves, le mat\u00e9riel p\u00e9dagogique, l\u2019administration des \u00e9coles, la dotation en personnel, les installations et leur \u00e9quipement ainsi que l\u2019examen des installations destin\u00e9es aux \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est au moyen des politiques qu\u2019il \u00e9tablit que le conseil \u00e9lu informe le public, les administrateurs et l\u2019ensemble du personnel de ses priorit\u00e9s et de ses buts. Une politique est un principe ou une r\u00e8gle qui aide l\u2019organisation \u00e0 prendre les d\u00e9cisions voulues pour atteindre ses objectifs. Une politique indique ce qu\u2019il faut faire et pourquoi il faut le faire, mais pas comment on doit s\u2019y prendre. Des directives administratives fournissent des d\u00e9tails sur la fa\u00e7on dont les politiques doivent \u00eatre mises en \u0153uvre. Ces directives rel\u00e8vent de la direction de l\u2019\u00e9ducation, et non du conseil \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n En tant que repr\u00e9sentants \u00e9lus, les conseill\u00e8res et conseillers scolaires sont cens\u00e9s \u00e9laborer les politiques de mani\u00e8re ouverte et responsable. Le processus d\u2019\u00e9laboration des politiques peut varier selon la taille du conseil scolaire. Un conseil peut d\u00e9cider de commencer \u00e0 \u00e9laborer ses politiques au sein d\u2019un comit\u00e9 permanent ou d\u2019un comit\u00e9 sp\u00e9cial, tandis qu\u2019un autre conseil aura simplement recours au comit\u00e9 pl\u00e9nier. En g\u00e9n\u00e9ral, des membres du personnel administratif sont charg\u00e9s de fournir aux membres du comit\u00e9 ou du conseil les renseignements et le mat\u00e9riel dont ils ont besoin. Les membres du conseil comptent sur la direction de l\u2019\u00e9ducation et sur les cadres sup\u00e9rieurs pour leur fournir l\u2019expertise et les conseils voulus afin qu\u2019ils puissent prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Il est recommand\u00e9 que, dans le cadre de leur processus d\u2019\u00e9laboration des politiques, les conseils \u00e9lus m\u00e8nent des consultations sur les projets de politiques avant de les approuver \u00e0 des fins de mise en \u0153uvre. Certains conseils publient leurs projets de politiques sur leur site Web et pr\u00e9voient une p\u00e9riode de quatre \u00e0 six semaines pour obtenir les commentaires du public. Dans certains cas, on peut tenir des consultations avant m\u00eame de commencer \u00e0 r\u00e9diger une politique.<\/p>\n\n\n\n Des politiques clairement \u00e9labor\u00e9es permettent d\u2019atteindre plusieurs buts qui aident le conseil scolaire \u00e0 r\u00e9aliser ses objectifs :<\/p>\n\n\n\n Le conseil \u00e9lu devrait prendre soin de consacrer la plus grande partie de son temps et de ses efforts \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des politiques qui sont essentielles pour promouvoir le rendement et le bien-\u00eatre des \u00e9l\u00e8ves. Les questions sur lesquelles portent les politiques devraient toujours \u00eatre conformes aux priorit\u00e9s du conseil scolaire et concourir \u00e0 leur r\u00e9alisation.<\/p>\n\n\n\n Il importe de savoir quand une initiative particuli\u00e8re est une question de conformit\u00e9 ou de diligence raisonnable. Ainsi, un conseil \u00e9lu doit se conformer aux directives du gouvernement provincial concernant des questions telles que l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire, le code de conduite de ses membres, ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information municipale et la protection de la vie priv\u00e9e. Il y a \u00e9galement des \u00e9l\u00e9ments de ses propres politiques qu\u2019un conseil ne peut pas changer parce qu\u2019ils sont d\u00e9termin\u00e9s par le gouvernement provincial \u2013 par exemple, les processus r\u00e9gissant les appels et les audiences concernant les mesures disciplinaires impos\u00e9es aux \u00e9l\u00e8ves. Par ailleurs, dans de nombreux aspects de sa gouvernance \u2013 comme ses objectifs, sa planification strat\u00e9gique ou les adaptations qu\u2019il pr\u00e9voit pour les \u00e9l\u00e8ves \u2013, le conseil \u00e9lu a la possibilit\u00e9 de mobiliser profond\u00e9ment tous les intervenants afin de d\u00e9finir l\u2019orientation du conseil scolaire. Cette distinction est essentielle lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019inspirer confiance au public.<\/p>\n\n\n\n Le conseil \u00e9lu doit aussi indiquer clairement que son r\u00f4le consiste \u00e0 \u00e9laborer des politiques qui d\u00e9finissent une orientation et des objectifs g\u00e9n\u00e9raux. Par la suite, la direction de l\u2019\u00e9ducation \u00e9labore, met en \u0153uvre et \u00e9value des directives administratives qui donnent des instructions d\u00e9taill\u00e9es au personnel et qui sont conformes aux politiques adopt\u00e9es par le conseil.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les conseill\u00e8res et conseillers efficaces comprennent qu\u2019ils ne si\u00e8gent pas au conseil pour administrer l\u2019organisation, mais plut\u00f4t pour la gouverner [2]<\/sup><\/a>. \u00bb Le conseil \u00e9lu exerce son r\u00f4le en adoptant des politiques, en fixant des objectifs, en surveillant les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s et en nouant un dialogue avec la communaut\u00e9. La direction de l\u2019\u00e9ducation a pour fonction de faire preuve de leadership en traduisant les grandes orientations d\u00e9finies par le conseil en mesures concr\u00e8tes. Il lui appartient, par l\u2019entremise de son personnel, d\u2019\u00e9laborer les directives et les processus administratifs n\u00e9cessaires pour assurer la mise en \u0153uvre efficace des politiques et du plan strat\u00e9gique du conseil scolaire.<\/p>\n\n\n\n Les politiques d\u00e9finissent des orientations et font \u00e9tat des buts et des grandes priorit\u00e9s du conseil \u00e9lu. Les orientations qu\u2019elles pr\u00e9voient sont conformes au plan et aux objectifs strat\u00e9giques du conseil scolaire et cadrent parfaitement avec les priorit\u00e9s du gouvernement. Les politiques d\u00e9finissent les engagements \u00e0 long terme du conseil scolaire en ce qui concerne le rendement et le bien-\u00eatre des \u00e9l\u00e8ves ainsi que l\u2019\u00e9quit\u00e9 et certaines valeurs.<\/p>\n\n\n\n Les directives administratives sont des outils de mise en \u0153uvre des politiques adopt\u00e9es par le conseil \u00e9lu. Elles sont cibl\u00e9es, pr\u00e9cises et d\u00e9taill\u00e9es. Elles permettent \u00e0 tous les secteurs de l\u2019organisation de s\u2019acquitter de leurs responsabilit\u00e9s quotidiennes envers les enfants, les \u00e9l\u00e8ves, le personnel et le public. Elles sont compil\u00e9es dans des manuels, des recueils et d\u2019autres ressources. Elles peuvent inclure des lignes directrices \u00e0 l\u2019intention des d\u00e9cideurs ainsi que des protocoles pr\u00e9voyant une marche \u00e0 suivre obligatoire dans des circonstances particuli\u00e8res. Les directives administratives rel\u00e8vent de la direction de l\u2019\u00e9ducation et de son personnel, et elles sont mises \u00e0 la disposition du conseil \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n Un conseil \u00e9lu au niveau local repr\u00e9sente la structure la plus efficace pour assurer la responsabilisation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation. La population compte sur le conseil \u00e9lu pour \u00e9laborer des politiques et en surveiller la mise en \u0153uvre dans le cadre de son mandat. Fait encore plus important, elle s\u2019attend \u00e0 ce que le conseil \u00e9lu utilise son processus d\u2019\u00e9laboration des politiques comme un outil de communication puissant pour permettre un dialogue entre les \u00e9coles et l\u2019ensemble de la communaut\u00e9. Elle s\u2019attend \u00e9galement \u00e0 ce que toute nouvelle politique entra\u00eene une am\u00e9lioration de l\u2019apprentissage, du rendement et du bien-\u00eatre des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n Il importe donc de placer les \u00e9l\u00e8ves au c\u0153ur du processus lorsque des changements dans le contexte o\u00f9 \u00e9volue le conseil scolaire poussent le conseil \u00e9lu \u00e0 \u00e9laborer des politiques. Au niveau des conseils scolaires, les nouvelles politiques d\u00e9coulent habituellement de modifications des lois provinciales et f\u00e9d\u00e9rales. Les politiques doivent \u00eatre parfaitement conformes aux lois en vigueur, mais il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9laborer des politiques uniquement pour r\u00e9it\u00e9rer des exigences l\u00e9gislatives.<\/p>\n\n\n\n Les conseill\u00e8res et conseillers scolaires peuvent \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 r\u00e9agir aux pressions de groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou des enjeux particuliers. Cela peut entra\u00eener une prolif\u00e9ration de politiques complexes et difficiles \u00e0 g\u00e9rer qui n\u2019ont pas de rapport \u00e9troit avec la vision et les objectifs d\u00e9finis par le conseil \u00e9lu pour le climat d\u2019enseignement et d\u2019apprentissage. Lorsque le conseil \u00e9lu et la direction de l\u2019\u00e9ducation ne comprennent pas bien leurs r\u00f4les respectifs, cela donne souvent lieu \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un nombre excessif de politiques sur des questions qui, en fait, auraient d\u00fb faire l\u2019objet de directives administratives. Ces questions rel\u00e8vent du r\u00f4le de la direction de l\u2019\u00e9ducation, soit celui d\u2019\u00ab agent d\u2019\u00e9ducation en chef et [de] chef de service administratif du conseil [3]<\/sup><\/a> \u00bb. Lorsqu\u2019une politique d\u00e9finit une orientation succincte, il est plus facile de mettre \u00e0 jour les directives administratives qui s\u2019y rattachent afin de tenir compte des pratiques en vigueur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019attention du conseil \u00e9lu doit clairement porter sur la d\u00e9termination, au niveau le plus \u00e9lev\u00e9, des grandes priorit\u00e9s et des attentes g\u00e9n\u00e9rales du conseil scolaire en ce qui concerne le rendement et le bien-\u00eatre des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n La Loi sur l\u2019\u00e9ducation<\/em> \u00e9tablit que la premi\u00e8re responsabilit\u00e9 du conseil \u00e9lu est de \u00ab promouvoir le rendement des \u00e9l\u00e8ves et leur bien-\u00eatre [4]<\/sup><\/a> \u00bb. Cette disposition soul\u00e8ve certaines questions quant au r\u00f4le du conseil. Comment peut-il exercer son leadership dans ce domaine tout en continuant de reconna\u00eetre et de soutenir le leadership quotidien de la direction de l\u2019\u00e9ducation et des \u00e9ducatrices et \u00e9ducateurs professionnels en mati\u00e8re d\u2019enseignement? Comment au juste peut-il \u00eatre un chef de file en mati\u00e8re de rendement et de bien-\u00eatre des \u00e9l\u00e8ves? La r\u00e9ponse \u00e0 ces questions r\u00e9side dans le r\u00f4le crucial du conseil \u00e9lu comme responsable des politiques.<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s des recherches sur le r\u00f4le des conseils \u00e9lus en mati\u00e8re de rendement des \u00e9l\u00e8ves, les conseils performants expriment clairement et constamment leur engagement envers l\u2019apprentissage des \u00e9l\u00e8ves au moyen des politiques \u00e9crites qu\u2019ils adoptent. De plus, ils surveillent la mise en \u0153uvre de ces politiques de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et attentive.<\/p>\n\n\n\n Les politiques \u00e9labor\u00e9es par le conseil \u00e9lu doivent traiter de son r\u00f4le essentiel en mati\u00e8re de gouvernance et aborder les sujets suivants :<\/p>\n\n\n\n Vision, valeurs et objectifs<\/strong> \u2013 Le conseil \u00e9lu d\u00e9finit une vision qui met l\u2019apprentissage des \u00e9l\u00e8ves au c\u0153ur de son travail de gouvernance, et il \u00e9nonce une s\u00e9rie de convictions, de valeurs ou de principes fondamentaux. Cette vision et ces valeurs l\u2019aident \u00e0 maintenir son orientation strat\u00e9gique ax\u00e9e sur les \u00e9l\u00e8ves et doivent inspirer toutes ses d\u00e9cisions. Dans la politique \u00e9non\u00e7ant sa vision et ses objectifs, le conseil cr\u00e9e les conditions et d\u00e9finit le contexte qui favorisent l\u2019apprentissage et le bien-\u00eatre des \u00e9l\u00e8ves. Cette politique inclut une description des valeurs du conseil en ce qui concerne le climat d\u2019enseignement et d\u2019apprentissage ainsi que le d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s du syst\u00e8me scolaire.<\/p>\n\n\n\n Gouvernance et planification<\/strong> \u2013 Le conseil \u00e9lu d\u00e9crit son r\u00f4le de gouvernance (par opposition au r\u00f4le op\u00e9rationnel de la direction de l\u2019\u00e9ducation) dans des politiques concernant la planification strat\u00e9gique, l\u2019\u00e9laboration des politiques et l\u2019\u00e9tablissement du budget. \u00ab La gouvernance ne peut pas \u00eatre laiss\u00e9e au hasard. Pour \u00eatre tr\u00e8s efficace, elle doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une infrastructure bien con\u00e7ue qui fournit des d\u00e9finitions, des orientations et des directives [5]<\/sup><\/a>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Normes en mati\u00e8re de programmes et de rendement<\/strong> \u2013 Ces politiques assurent l\u2019orientation et l\u2019encadrement de tous les programmes du conseil scolaire, qui sont con\u00e7us pour respecter les directives du gouvernement provincial et pour tenir compte des besoins des communaut\u00e9s locales. Le conseil \u00e9lu y expose ses attentes et sa philosophie en mati\u00e8re de rendement et de bien-\u00eatre des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n Climat d\u2019apprentissage<\/strong> \u2013 La r\u00e9ussite, la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre de chaque \u00e9l\u00e8ve rev\u00eatent une importance primordiale pour le conseil scolaire. Dans ces politiques, le conseil \u00e9lu d\u00e9crit son engagement envers la s\u00e9curit\u00e9 dans les \u00e9coles, son respect pour le r\u00f4le des \u00e9l\u00e8ves ainsi que sa d\u00e9termination \u00e0 assurer l\u2019\u00e9quit\u00e9 et une \u00e9ducation inclusive.<\/p>\n\n\n\n Relations avec le personnel<\/strong> \u2013 Chaque membre du personnel contribue \u00e0 ce que le conseil scolaire soit en mesure d\u2019atteindre ses objectifs. Dans les politiques qu\u2019il adopte dans ce domaine, le conseil \u00e9lu d\u00e9finit son orientation et exprime ses convictions et ses attentes concernant ses ressources humaines. De plus, il \u00e9nonce clairement ses valeurs en ce qui concerne la planification de la rel\u00e8ve, le leadership et le renforcement des capacit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Participation des familles et de la communaut\u00e9<\/strong> \u2013 La participation des parents et de la communaut\u00e9 est essentielle si l\u2019on veut que le public ait confiance dans le conseil scolaire pour r\u00e9pondre aux besoins \u00e0 long terme des \u00e9l\u00e8ves et des citoyennes et citoyens. Dans les politiques qu\u2019il adopte dans ce domaine, le conseil \u00e9lu donne un aper\u00e7u de son r\u00f4le de d\u00e9cideur et explique le contexte dans lequel il lui appartient de prendre des d\u00e9cisions. De plus, il exprime ses convictions quant au b\u00e9n\u00e9volat, \u00e0 la participation des parents et aux partenariats avec la communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La plupart des conseils scolaires ont une section de leur site Web qui renferme des renseignements sur leurs politiques, leurs directives administratives et m\u00eame parfois leurs r\u00e8glements administratifs. Cette section peut \u00eatre reli\u00e9e \u00e0 de l\u2019information sur leur mission et leur vision et sur leur plan strat\u00e9gique pluriannuel. Certains conseils peuvent rassembler leurs politiques dans un document sur papier, appel\u00e9 \u00ab Manuel des politiques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le conseil \u00e9lu est cens\u00e9 examiner ses politiques de mani\u00e8re continue pour veiller \u00e0 ce qu\u2019elles soient toujours claires et pertinentes (pour de plus amples renseignements, voir la section \u00ab Examen de la politique \u00bb ci-apr\u00e8s). De plus, il devrait \u00e9noncer ses principes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9laboration des politiques dans une \u00ab m\u00e9tapolitique \u00bb \u00e9tablissant le cadre de ses activit\u00e9s dans ce domaine. Voici une liste des politiques que de nombreux conseils ont \u00e9labor\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le conseil \u00e9lu peut \u00e9laborer des politiques dans d\u2019autres domaines. Il doit proc\u00e9der avec efficience afin de consacrer la plus grande partie de son temps et de son attention \u00e0 son objectif cl\u00e9 en mati\u00e8re de gouvernance \u2013 le rendement et le bien-\u00eatre des \u00e9l\u00e8ves \u2013 ainsi qu\u2019aux conditions favorisant l\u2019atteinte de cet objectif. Il n\u2019y a pas de sujet de discussion plus important.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Une bonne politique est b\u00e9n\u00e9fique<\/strong>. Elle est au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Un changement de politique devrait profiter aux personnes, aux organisations et aux services. Un aspect crucial de l\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique est l\u2019analyse de ses cons\u00e9quences, tant voulues qu\u2019involontaires.<\/p>\n\n\n\n Une bonne politique est n\u00e9cessaire<\/strong>. Une premi\u00e8re \u00e9tape essentielle consiste \u00e0 \u00e9noncer clairement pourquoi il faut adopter une nouvelle politique ou modifier une politique existante.<\/p>\n\n\n\n Une bonne politique vise une fin<\/strong>. D\u2019embl\u00e9e, il faut indiquer clairement quelle orientation la politique va donner ou quel probl\u00e8me elle va r\u00e9gler. Pour \u00e9laborer une bonne politique, il faut tenir compte de ses cons\u00e9quences \u00e0 court terme et \u00e0 long terme pour le syst\u00e8me scolaire.<\/p>\n\n\n\n Une bonne politique est conforme \u00e0 l\u2019objectif<\/strong> du gouvernement et du conseil scolaire, qui est de favoriser le rendement et le bien-\u00eatre des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n Une bonne politique est bien fond\u00e9e, concise et rigoureuse<\/strong>. Elle utilise des donn\u00e9es et des informations comme fondement d\u2019une analyse qui doit \u00eatre rationnelle, compl\u00e8te, approfondie et impartiale. Elle doit reposer sur des donn\u00e9es quantitatives et qualitatives. \u00ab Les conseill\u00e8res et conseillers scolaires soucieux de gouvernance ont \u00e0 c\u0153ur de prendre des d\u00e9cisions fond\u00e9es sur des renseignements et des donn\u00e9es probantes de haute qualit\u00e9. Pour \u00eatre efficaces, ils font leurs devoirs [6]<\/sup><\/a>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Une bonne politique est \u00e9thique<\/strong>. Par exemple, le code de conduite du conseil \u00e9nonce les principes d\u2019int\u00e9grit\u00e9, de respect et de responsabilit\u00e9 que chaque personne devrait appliquer dans son travail au conseil scolaire.<\/p>\n\n\n\n Une bonne politique est transparente<\/strong>. Le processus suivi pour \u00e9laborer une politique doit \u00eatre expliqu\u00e9 clairement et g\u00e9n\u00e9ralement bien compris. Il doit pr\u00e9voir, d\u00e8s les premi\u00e8res \u00e9tapes, la participation des personnes et des organisations qui seront touch\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Une bonne politique est facile \u00e0 comprendre<\/strong>. La clart\u00e9 est une caract\u00e9ristique essentielle d\u2019une bonne politique, qui doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e en langage clair et simple et ne pas d\u00e9passer deux ou trois pages. Une politique doit \u00eatre \u00e9nonc\u00e9e de la fa\u00e7on la plus br\u00e8ve possible, avec des messages clairs et faciles \u00e0 saisir.<\/p>\n\n\n\n Une bonne politique est ouverte au changement<\/strong> et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration. Tous les \u00e9nonc\u00e9s de politique sont con\u00e7us, r\u00e9dig\u00e9s et publi\u00e9s \u00e0 un moment donn\u00e9 et en un lieu pr\u00e9cis. Au fil du temps, le conseil doit les examiner, les actualiser, les abroger ou les remplacer.<\/p>\n\n\n\n Une bonne politique est adopt\u00e9e \u00e0 temps<\/strong>. Pour l\u2019\u00e9laborer et la mettre en \u0153uvre efficacement, il faut respecter les \u00e9tapes et les \u00e9ch\u00e9ances d\u00e9termin\u00e9es par le conseil et r\u00e9agir rapidement aux nouveaux d\u00e9fis et aux changements d\u2019orientation.<\/p>\n\n\n\n Une bonne politique peut \u00eatre mise en application<\/strong>. Elle pr\u00e9voit les difficult\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 sa mise en \u0153uvre et peut s\u2019adapter \u00e0 la diversit\u00e9 des contextes op\u00e9rationnels.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de son processus, le conseil \u00e9lu devrait \u00e9tablir un calendrier annuel pr\u00e9voyant l\u2019examen r\u00e9gulier de ses politiques et inscrire \u00e0 l\u2019ordre du jour de ses r\u00e9unions le suivi des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans leur mise en \u0153uvre. Ici encore, l\u2019objectif est de veiller \u00e0 ce que les politiques soient conformes aux priorit\u00e9s du conseil et de pr\u00e9voir le plus de temps possible pour la discussion et la r\u00e9flexion.<\/p>\n\n\n\n La plupart des conseils \u00e9lus ont un processus d\u2019\u00e9laboration des politiques qui est clairement formul\u00e9. G\u00e9n\u00e9ralement, il pr\u00e9voit les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n D\u00e9termination de la question vis\u00e9e<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c9laboration d\u2019un projet de politique, consultations et approbation finale<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Mise en \u0153uvre de la politique<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Examen de la politique<\/strong><\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n D\u00e9termination de la question vis\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le besoin d\u2019adopter une politique ou d\u2019examiner ou de modifier une politique existante peut \u00eatre signal\u00e9 par des membres du conseil, des groupes d\u2019intervenants, le comit\u00e9 des politiques du conseil, des \u00e9l\u00e8ves ou des membres du personnel. Il peut aussi d\u00e9couler de directives du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation relatives aux politiques ou de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de r\u00e8glements ou de textes l\u00e9gislatifs f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux ou municipaux.<\/p>\n\n\n\n Le conseil \u00e9lu, ou un comit\u00e9 du conseil d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cette fin, s\u2019occupe de l\u2019\u00e9laboration et de l\u2019examen des politiques et \u00e9tudie les demandes de nouvelles politiques. Dans de nombreux conseils scolaires, il s\u2019agit d\u2019un processus annuel. Tous les projets d\u2019\u00e9laboration ou d\u2019examen de politiques sont soumis \u00e0 l\u2019approbation du conseil \u00e9lu. L\u2019\u00e9nonc\u00e9 suivant figure habituellement dans toutes les politiques : \u00ab L\u2019adoption de nouvelles politiques et la modification des politiques existantes rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 exclusive du conseil \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00c9laboration d\u2019un projet de politique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lorsque le conseil \u00e9lu d\u00e9cide d\u2019\u00e9laborer une politique ou de modifier une politique existante, il peut commencer par consulter les divers groupes int\u00e9ress\u00e9s. Il peut s\u2019agir d\u2019\u00e9l\u00e8ves, de parents, de membres du personnel, de syndicats d\u2019employ\u00e9s ou de la communaut\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n Il importe de d\u00e9finir les r\u00f4les du personnel et de la communaut\u00e9 dans l\u2019\u00e9laboration, l\u2019examen et la mise en \u0153uvre des politiques. Le conseil \u00e9lu devrait faire appel \u00e0 une vaste participation lorsqu\u2019il \u00e9labore les politiques d\u00e9finissant ses grandes orientations. Il serait sage d\u2019utiliser diverses m\u00e9thodes pour faire participer le personnel et la communaut\u00e9, de fa\u00e7on \u00e0 entendre tous les points de vue. Le conseil examine ensuite toute l\u2019information et tous les commentaires re\u00e7us puis il prend sa d\u00e9cision, exer\u00e7ant ainsi son leadership \u00e9thique dans le cadre de son r\u00f4le de gouvernance (pour de plus amples renseignements, voir le Module 1 \u2013 La gouvernance efficace fond\u00e9e sur un leadership \u00e9thique<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Les cadres sup\u00e9rieurs du conseil scolaire pr\u00e9parent ensuite un projet de politique qui tient compte des commentaires re\u00e7us. Ce projet est examin\u00e9 par le conseil \u00e9lu ou par un comit\u00e9 du conseil, en vue de recueillir d\u2019autres commentaires. Une version finale tenant compte de ces commentaires est ensuite soumise \u00e0 l\u2019approbation du conseil \u00e9lu. Une fois approuv\u00e9, le projet devient une politique du conseil scolaire et entre en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Il incombe au conseil \u00e9lu de mettre en \u0153uvre ses propres politiques et de d\u00e9l\u00e9guer officiellement \u00e0 la direction de l\u2019\u00e9ducation les pouvoirs voulus pour atteindre les buts ou r\u00e9pondre aux attentes qu\u2019elles comportent. Le plan de mise en \u0153uvre d\u2019une politique doit inclure des renseignements sur les directives administratives requises pour son application ainsi qu\u2019un plan de communications visant \u00e0 informer tous les intervenants au sujet de la politique nouvelle ou modifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Examen de la politique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est n\u00e9cessaire d\u2019examiner r\u00e9guli\u00e8rement les politiques pour s\u2019assurer qu\u2019elles sont toujours pertinentes dans le contexte actuel et qu\u2019elles sont conformes aux lois et r\u00e8glements applicables ainsi qu\u2019aux directives du gouvernement concernant les politiques. Lorsqu\u2019il adopte une politique, le conseil \u00e9lu pr\u00e9voit habituellement \u00e0 quel moment elle devra \u00eatre ainsi examin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les politiques, r\u00e9dig\u00e9es avec concision et en langage clair et simple, devraient inclure les \u00e9l\u00e9ments de base suivants :<\/p>\n\n\n\n Renseignements de base<\/strong> \u2013 Nom et logo du conseil scolaire, et titre et num\u00e9ro de la politique.<\/p>\n\n\n\n Objet ou but<\/strong> \u2013 Explication br\u00e8ve, claire et directe de ce que la politique vise \u00e0 accomplir.<\/p>\n\n\n\n Fondement l\u00e9gislatif<\/strong> \u2013 Renvoi \u00e0 la loi ou au r\u00e8glement qui donne le pouvoir d\u2019\u00e9noncer la politique.<\/p>\n\n\n\n Port\u00e9e<\/strong> \u2013 \u00c0 qui, \u00e0 quoi et \u00e0 quels endroits doit s\u2019appliquer la politique, et quelle est sa valeur ajout\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n\n\n\n Contexte<\/strong> \u2013 Br\u00e8ve description du contexte dans lequel s\u2019appliquera la politique, y compris son rapport avec les directives du gouvernement, s\u2019il y a lieu.<\/p>\n\n\n\n Principes<\/strong> \u2013 \u00c9nonc\u00e9 des principes qui ont pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la politique et de leur incidence sur la fa\u00e7on dont celle-ci doit \u00eatre appliqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Responsabilit\u00e9<\/strong> \u2013 Indication que le conseil est le seul responsable de la mise en \u0153uvre de la politique (p. ex., s\u2019il s\u2019agit d\u2019un r\u00e8glement administratif, d\u2019une r\u00e8gle de proc\u00e9dure des d\u00e9lib\u00e9rations, du code de conduite de ses membres ou de la s\u00e9lection de la direction de l\u2019\u00e9ducation), ou encore qu\u2019il d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 la direction de l\u2019\u00e9ducation la responsabilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre ses attentes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du conseil scolaire (p. ex., la vision, la mission et les valeurs du conseil).<\/p>\n\n\n\n \u00c9nonc\u00e9 de politique<\/strong> \u2013 La politique proprement dite.<\/p>\n\n\n\n Processus d\u2019\u00e9valuation<\/strong> \u2013 Description de la fa\u00e7on dont l\u2019incidence de la politique sera \u00e9valu\u00e9e et du moment o\u00f9 l\u2019on proc\u00e9dera \u00e0 cette \u00e9valuation.<\/p>\n\n\n\n Date d\u2019examen<\/strong> \u2013 Date \u00e0 laquelle la politique fera l\u2019objet d\u2019un examen. Pour assurer le contr\u00f4le des versions et des documents, la politique devrait aussi inclure sa date d\u2019approbation initiale et les dates de tous les examens dont elle a ensuite fait l\u2019objet.<\/p>\n\n\n\n Personnes-ressources et documentation connexe<\/strong> \u2013 Nom d\u2019au moins une personne pouvant r\u00e9pondre aux questions sur la politique et indication de tous les outils et de toute la documentation pouvant aider \u00e0 la faire comprendre et \u00e0 assurer la r\u00e9ussite de sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":75,"menu_order":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":true,"_locale":"fr_CA","_original_post":"https:\/\/modules.ontarioschooltrustees.org\/?post_type=module&p=257","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-258","module","type-module","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","fr-CA"],"acf":{"mod_num":{"simple_value_formatted":7,"value_formatted":7,"value":"7","field":{"ID":136,"key":"field_677eb7feb6200","label":"Module 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des politiques<\/h5>\n\n\n\n
\n
DES R\u00d4LES DIFF\u00c9RENTS : CONFORMIT\u00c9 AUX POLITIQUES, \u00c9LABORATION DES POLITIQUES ET MISE EN \u0152UVRE ADMINISTRATIVE<\/h4>\n\n\n\n
La relation entre le conseil \u00e9lu et la direction de l\u2019\u00e9ducation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9laboration des politiques<\/h5>\n\n\n\n
Les politiques<\/h5>\n\n\n\n
Les directives administratives<\/h5>\n\n\n\n
LE RENDEMENT ET LE BIEN-\u00caTRE DES \u00c9L\u00c8VES : UNE QUESTION DE POLITIQUES<\/h4>\n\n\n\n
Cat\u00e9gories de politiques favorisant le rendement des \u00e9l\u00e8ves<\/h5>\n\n\n\n
RESSOURCES SUR L\u2019\u00c9LABORATION DES POLITIQUES<\/h4>\n\n\n\n
Exemple de liste de politiques<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019une bonne politique?<\/h5>\n\n\n\n
UN PROCESSUS EFFICACE D\u2019\u00c9LABORATION DES POLITIQUES<\/h4>\n\n\n\n
Quelles sont les \u00e9tapes d\u2019un processus efficace?<\/h5>\n\n\n\n
![\"Fl\u00e8che](\"https:\/\/modules.ontarioschooltrustees.org\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/arw_dwn.png\")
<\/figure>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\nMise en \u0153uvre de la politique<\/h5>\n\n\n\n
Liste de contr\u00f4le pour une bonne politique<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Notes<\/h4>\n\n\n\n
\n\n\n\n\n
DANS CE MODULE, LES MEMBRES DES CONSEILS SCOLAIRES VONT EXAMINER :<\/h4>\n
\n
DANS CE MODULE, LES MEMBRES DES CONSEILS SCOLAIRES VONT EXAMINER :<\/h4>\r\n
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DANS CE MODULE, LES MEMBRES DES CONSEILS SCOLAIRES VONT EXAMINER :<\/h4>\r\n
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DANS CE MODULE, LES MEMBRES DES CONSEILS SCOLAIRES VONT EXAMINER :<\/h4>\r\n
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