{"id":293,"date":"2025-01-17T13:09:17","date_gmt":"2025-01-17T18:09:17","guid":{"rendered":"https:\/\/modules.ontarioschooltrustees.org\/?post_type=module&p=293"},"modified":"2025-05-12T12:08:06","modified_gmt":"2025-05-12T16:08:06","slug":"module-17","status":"publish","type":"module","link":"https:\/\/modules.ontarioschooltrustees.org\/fr\/module\/module-17\/","title":{"rendered":"Module 17"},"content":{"rendered":"\n

INTRODUCTION<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les conseill\u00e8res et conseillers scolaires sont les dirigeants de leur conseil scolaire et les d\u00e9fenseurs d’un syst\u00e8me \u00e9ducatif public solide. Une bonne compr\u00e9hension du r\u00f4le et des responsabilit\u00e9s du conseiller scolaire est fondamentale pour une bonne gouvernance. Un conseiller est membre d’un conseil, pas d’un parlement, et il est important que les conseill\u00e8res\/conseillers et le grand public comprennent que les conseill\u00e8res et conseillers scolaires n’ont aucun pouvoir individuel. Contrairement aux parlements provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral, les membres des conseils scolaires ne votent pas en fonction d’une \u201caffiliation\u201d politique officielle et il n’y a pas de membres du conseil \u00ab au pouvoir \u00bb et de membres du conseil \u00ab de l’opposition \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour que les d\u00e9cisions d’un conseil ex\u00e9cutif soient juridiquement contraignantes, elles doivent \u00eatre prises lors d’une r\u00e9union publique l\u00e9galement constitu\u00e9e, au cours de laquelle les membres du conseil examinent et adoptent une motion formelle qui re\u00e7oit la majorit\u00e9 (ou tout autre seuil de vote applicable) des voix exprim\u00e9es. Il est essentiel que les membres du conseil comprennent les exigences d’une r\u00e9union efficace du conseil, y compris les r\u00e8gles de proc\u00e9dure applicables \u00e0 ces r\u00e9unions. Une conseill\u00e8re ou un conseiller efficace comprend son r\u00f4le dans le cadre des exigences l\u00e9gislatives, le mod\u00e8le de gouvernance du conseil ex\u00e9cutif et la mani\u00e8re dont les d\u00e9cisions sont prises.<\/p>\n\n\n\n

Dans l’exercice de leur fonction, les conseill\u00e8res et conseillers scolaires doivent relever le d\u00e9fi tr\u00e8s r\u00e9el de trouver un \u00e9quilibre entre leurs responsabilit\u00e9s en tant que repr\u00e9sentants de leur communaut\u00e9 et leur r\u00f4le de leaders en mati\u00e8re d’\u00e9ducation au sein de l’organe d\u00e9cisionnel du conseil dans son ensemble. Les conseill\u00e8res et conseillers scolaires sont engag\u00e9s et tenus, en vertu de la Loi sur l’\u00e9ducation<\/em><\/a>, de faire part au conseil des pr\u00e9occupations des parents, des \u00e9l\u00e8ves et des supporteurs du conseil ; pourtant, en tant que membres d’un organe dirigeant, ils doivent travailler en collaboration avec leurs coll\u00e8gues du conseil et prendre des d\u00e9cisions politiques qui profitent \u00e0 l’ensemble de la communaut\u00e9 scolaire. Cela peut parfois signifier que les d\u00e9cisions finales prises sont en contradiction avec les int\u00e9r\u00eats sp\u00e9cifiques d’une communaut\u00e9 g\u00e9ographique particuli\u00e8re ou d’un groupe d’int\u00e9r\u00eat particulier.<\/p>\n\n\n\n

Le mandat d’une conseill\u00e8re ou d\u2019un conseiller est de maintenir l’accent sur la r\u00e9ussite et le bien-\u00eatre des \u00e9l\u00e8ves et de participer \u00e0 la prise de d\u00e9cisions qui profitent \u00e0 l’ensemble de la communaut\u00e9 du conseil tout en repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats de ses \u00e9lecteurs. Les conseill\u00e8res et les conseillers doivent \u00e9galement \u00eatre en mesure d’expliquer les d\u00e9cisions de leur conseil lorsqu’ils font rapport \u00e0 leurs \u00e9lecteurs. Tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans le Module 3 – R\u00f4les et responsabilit\u00e9s<\/em><\/a>, les relations entre une conseill\u00e8re ou un conseiller et ses \u00e9lecteurs peut \u00eatre \u00e0 la fois gratifiantes et exigeantes. Il est important qu\u2019ils soient conscients du soutien et des conseils que peuvent leur apporter la direction de l’\u00e9ducation et le cadre sup\u00e9rieur, et qu’ils connaissent les politiques du conseil qui peuvent s’appliquer aux questions faisant l’objet d’une discussion entre une conseill\u00e8re ou un conseiller et ses \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n\n

Ce module a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pour refl\u00e9ter la mise en \u0153uvre par le secteur des r\u00e9centes modifications r\u00e9glementaires qui faisaient partie de la Loi de 2009 sur l’am\u00e9lioration de l’\u00e9ducation et des r\u00e9sultats des \u00e9l\u00e8ves<\/a><\/em> et qui visent \u00e0 am\u00e9liorer la gouvernance et le leadership.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de la Loi sur l’\u00e9ducation<\/em> <\/strong>(article 218.1)<\/strong><\/a>, les membres des conseils scolaires doivent<\/strong><\/strong> :<\/strong><\/p>\n\n\n\n