INTRODUCTION

Un système d’éducation publique solide est le fondement d’une société démocratique. La raison d’être des conseils scolaires, et le travail qu’ils accomplissent, est de renforcer le système et de veiller à ce qu’il soit protégé et amélioré. Un système éducatif public solide garantit à chaque élève l’accès à une éducation de qualité, essentielle à la réussite des individus et de la société dans son ensemble. L’éducation publique permet aux élèves de découvrir le plaisir d’apprendre et d’acquérir des compétences de haut niveau, essentielles à une participation significative à la démocratie.

Les conseils scolaires de l’Ontario ont une longue histoire d’efficacité et de réussite qui remonte au début du XIX^e siècle. Assumer la fonction de conseillère ou conseiller scolaire est une vocation, non seulement pour perpétuer la tradition de la démocratie locale, mais aussi pour l’améliorer. C’est l’occasion de laisser un héritage qui contribue à l’un des systèmes éducatifs les plus solides au monde.

Grâce à la gouvernance locale, les conseils scolaires exercent leur leadership de diverses manières, notamment :

• définir la politique et l’orientation stratégique
• embaucher et évaluer le rendement du directeur de l’éducation
• approuver l’allocation des ressources par le biais du budget annuel du conseil
• s’engager avec les partenaires de l’éducation, les parties prenantes et le grand public

Ce rôle de gouvernance est fondamental pour créer les conditions permettant à tous les élèves de devenir des citoyens performants, productifs et engagés. Une gouvernance efficace garantit également que le système éducatif financé par des fonds publics reste responsable envers la population de l’Ontario.

QU’EST-CE QUE LA GOUVERNANCE?

La gouvernance, en ce qui concerne un conseil scolaire, désigne la manière dont un conseil exécutif fonctionne et se conduit. Il s’agit du cadre et du processus de prise de décision qui tiennent les dirigeants responsables de la modélisation et de l’exercice d’un leadership responsable.

Par leurs décisions et leurs politiques, ils font preuve de responsabilité et de gestion efficace des ressources publiques en créant les conditions qui permettent à chaque élève d’atteindre des niveaux de réussite élevés, en favorisant des cultures de bien-être et d’inclusion, et en garantissant des environnements scolaires équitables et sains.

La Loi sur l’éducation et ses règlements fournissent un cadre de gouvernance pour les conseils scolaires, y compris les rôles et responsabilités des conseils, des conseillère et conseillers individuels(elles), de la présidence du conseil et de la direction de l’éducation.

Les pratiques de gouvernance d’un conseil peuvent avoir des effets importants sur les élèves, l’équipe de direction du conseil, le personnel, les parents et la communauté au sens large. L’efficacité de la gouvernance d’un conseil scolaire se mesure au niveau de confiance du public dans le conseil, à la manière dont le conseil continue de s’améliorer, à l’orientation stratégique du conseil et à la qualité de son leadership.

Une bonne gouvernance commence par des rôles et des responsabilités bien définis. Cela inclut la clarté des objectifs du conseil, les stratégies qu’il utilisera pour les atteindre et le rôle de la direction de l’éducation dans la gestion de la mise en œuvre de la direction du conseil.

Dans le contexte d’un conseil scolaire, le véritable test de la structure de gouvernance d’un conseil est son efficacité à œuvrer en permanence pour un niveau élevé de réussite, d’équité et de bien-être des élèves. Une bonne gouvernance est établie en atteignant des objectifs conçus pour apporter des résultats positifs à tous les élèves et au personnel du conseil. La confiance du public est renforcée en faisant preuve de transparence et de responsabilité envers le public et le ministère de l’Éducation.

La première priorité absolue d’un conseil scolaire est de mettre en place les conditions qui permettront à chaque élève de bénéficier d’une éducation de qualité pour réussir à l’école et dans la vie. Les conseillères et conseillers travaillent efficacement en équipe pour soutenir les objectifs de l’éducation publique.

Dans l’ouvrage The Governance Core, Campbell et Fullan décrivent un engagement envers « […] un impératif moral commun, un engagement sans faille envers l’apprentissage de tous les élèves, sans exception, qui doit guider le travail du conseil et ses actions individuelles et collectives […] Lorsque les conseillères et conseillers, les directions de l’éducation, le personnel et les parents partagent la même compréhension générale de l’impératif moral, le district peut accomplir des progrès remarquables en matière d’apprentissage, année après année. »

Pour les systèmes scolaires catholiques et francophones, cet impératif moral signifie l’intégration des droits constitutionnels spécifiques de leurs circonscriptions. Les systèmes scolaires catholiques anglais et catholiques français s’efforcent de soutenir une communauté de foi où l’identité religieuse fait partie intégrante de la mission du conseil. De même, dans les systèmes scolaires publics et catholiques de langue française, la préservation, l’amélioration et la transmission de la langue et de la culture françaises sont fondamentales pour leur mission. Cet engagement est formellement énoncé dans la Politique d’aménagement linguistique (PAL) de l’Ontario.

GOUVERNANCE : LES RÔLES PRINCIPAUX

La gouvernance englobe les plus hauts niveaux d’efficacité et, pour chaque conseillère et conseiller, elle implique un engagement envers un leadership fort, un apprentissage continu et un développement à long terme.

Afin d’assurer la réussite de l’organisation, le conseil exécutif doit tenir compte de ces quatre grands rôles :

1. Le rôle stratégique du conseil
2. Le rôle fiduciaire du conseil
3. Le rôle innovant du conseil
4. Le rôle d’engagement communautaire du conseil

1. Le rôle stratégique du conseil

En vertu de la Loi sur l’éducation, chaque conseil scolaire doit élaborer un Plan stratégique pluriannuel (PSP) qui couvre une période minimale de trois ans. Le PSP a pour but d’aider les conseils à établir des priorités et des objectifs stratégiques à long terme. Le plan doit être fondé sur des preuves afin de garantir qu’il a un objectif clair et qu’il est efficace. Les conseils devraient utiliser un processus collaboratif à chaque étape de son élaboration, afin que tous les conseillères et conseillers puissent s’approprier le PSP et se sentir responsables de son succès. Le PSP est un document de vision et de politique qui définit l’orientation du conseil. Il est fondamental pour assurer une bonne gouvernance et renforcer la confiance du public dans les conseils exécutifs. Cela permet non seulement de protéger les écoles, mais aussi de s’assurer qu’elles sont bienveillantes, équitables, innovantes et flexibles. Si les écoles mettent tout en œuvre pour offrir de la stabilité, elles s’efforcent également à répondre aux besoins et aux réalités changeantes de notre société. Les plans opérationnels et d’amélioration créés par la direction de l’éducation et la haute administration sont basés sur le PSP et définissent la manière dont il sera mis en œuvre.

Un Plan stratégique à moyen terme réfléchi et solide reflète ce qui a été appris du passé, et non ce qui a été fait dans le passé. Il est un moteur de changement positif au sein du conseil. Lors de l’élaboration de leurs plans, les conseils devraient faire preuve d’une détermination sans faille pour répondre aux besoins de tous les élèves et des communautés en évolution.

En outre, le ministère de l’Éducation a élaboré le cadre du Plan de réussite des élèves comme outil pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves. Des réformes réglementaires et politiques clés ont été mises en place par le biais de cette loi, y compris un nouveau règlement qui a établi les priorités provinciales pour la réussite des élèves. Le règlement de l’Ontario 224/23 : Priorités provinciales en éducation – rendement des élèves comprend les priorités suivantes :

1. Atteinte des résultats d’apprentissage dans les compétences scolaires de base
2. Préparation des élèves à la réussite future
3. Engagement et bien-être des élèves

Les conseils scolaires sont tenus d’intégrer ces priorités provinciales dans leurs plans pluriannuels approuvés par les conseillères et conseillers scolaires. Les conseils scolaires sont également tenus d’afficher publiquement leur Plan stratégique pluriannuel, y compris le Plan de réussite des élèves, en utilisant un modèle de rapport public fourni par le ministère.

2. Le rôle fiduciaire du conseil

L’obligation fiduciaire est la responsabilité légale d’un membre du conseil d’agir dans le meilleur intérêt de l’organisation, plutôt que dans son propre intérêt.

Le conseil exécutif a la responsabilité de protéger avec compétence les intérêts, l’image et la crédibilité du conseil scolaire, d’assurer sa viabilité financière et d’agir conformément à toutes les lois, réglementations et politiques applicables régissant le conseil ou promulguées par le gouvernement.

Il s’agit de responsabilités importantes et complexes qui exigent des conseillères et conseillers scolaires qu’ils acquièrent rapidement une expertise et des compétences dans le secteur de l’éducation afin de traiter efficacement l’éventail d’informations qui nécessitent des décisions, ainsi que d’exercer une vigilance quant à l’impact des développements et des décisions sur les élèves, les familles et la communauté au sens large.

Les exigences législatives énoncées dans la Loi sur l’éducation stipulent que chaque conseil scolaire doit « assurer une gestion efficace des ressources du conseil ». Pour ce faire, les conseils scolaires s’engagent dans un processus d’élaboration budgétaire qui repose sur une consultation approfondie, reflète les priorités du ministère, tient compte des besoins de l’année à venir et est dirigé par un personnel hautement qualifié. Les conseils se réunissent ensuite pour approuver le budget préparé par le personnel. Ils doivent alors se poser les questions suivantes :

• Le budget est-il équilibré ? Pourquoi ou pourquoi pas?
• Comment le budget reflète-t-il nos priorités pour les élèves telles qu’elles sont décrites dans le plan stratégique pluriannuel?
• Sommes-nous efficaces?
• Quelles hypothèses avez-vous retenues lors de l’élaboration du budget?
• Quels services fournissons-nous à quels élèves, à quel coût, et quels sont les avantages et les résultats?
• Quels sont les risques associés à ce budget?
• Le budget tient-il compte des augmentations de coûts connues ou prévues?
• D’autres options ont-elles été envisagées?

Après l’approbation du budget, le conseil exécutif doit contrôler la situation financière du système et les progrès réalisés par rapport au budget approuvé.

Les membres du conseil doivent comprendre les sources de financement et les obligations (voir le Module 13 – Financement de l’éducation et le Module 19 – La vérification et le rôle des comités de vérification ), et le nouveau modèle de Financement principal de l’éducation, les restrictions de financement et les obligations contractuelles et conventionnelles.

Les conseils scolaires doivent s’efforcer d’assurer la prestation du PSP, tout en respectant les obligations législatives, réglementaires et conventionnelles.

3. Le rôle innovant du conseil

L’amélioration continue va au-delà de la gestion de la qualité; il s’agit moins d’utiliser des techniques et des outils pour analyser les problèmes et trouver des solutions que d’établir une culture d’innovation. En favorisant une culture qui encourage la pensée critique, le personnel et les étudiants sont habilités à remettre en question les hypothèses, à explorer de nouvelles idées et à développer des solutions innovantes. Des compétences telles que la résolution de problèmes, la pensée analytique et la communication efficace sont également essentielles pour stimuler l’innovation.

Un conseil exécutif efficace est prêt à encourager l’expérimentation et l’innovation, à piloter de nouvelles idées et à apporter son soutien en cas de revers éventuels lors de leur mise à l’essai. En tant que dirigeants, les membres du conseil doivent être ouverts aux idées qui leur sont présentées par les parties prenantes et les partenaires tels que le personnel, les délégations et les experts, et être attentifs à leurs préjugés, processus et idées personnels, ainsi qu’à leur degré d’immersion dans la routine.

Les membres du conseil pourraient se poser les questions suivantes :

Ce programme/rapport fournit-il des informations sur les progrès ou l’orientation du conseil?

• Y a-t-il des tendances ou des problèmes émergents qui pourraient éventuellement modifier notre travail/orientation?
• Comment les tendances ou les problèmes émergents affectent-ils les étudiants du conseil?
• Quels critères de réussite envisageons-nous?
• Que voudraient que nous prenions en compte les parties prenantes sur ce sujet?
• Les idées innovantes sont-elles conformes à la PSP du conseil?

L’amélioration continue implique une façon de penser et d’agir qui ne se satisfait jamais du statu quo. Les conseils exécutifs peuvent remettre en question les pratiques existantes, non pas pour trouver des défauts ou faire de la microgestion, mais pour stimuler une réflexion qui conduise à l’adoption des stratégies les plus efficaces. La force d’un conseil scolaire réside dans ses conseillères et conseillers, ses cadres supérieurs et son personnel, ainsi que dans leur capacité à collaborer efficacement.

4. Le rôle du conseil dans l’engagement communautaire

La promotion de l’engagement communautaire exige un dévouement profond et sincère des conseillères et conseillers scolaires envers la collaboration et la coopération. Cet engagement contribue à faire du conseil scolaire un organisme axé sur son rôle dans la société et, dans un contexte plus large, à s’engager activement auprès de la communauté, y compris d’autres groupes et organisations qui partagent un objectif commun. Il encourage la reconnaissance et l’appréciation de l’interconnectivité et de l’interdépendance entre les organisations. Cela est particulièrement important pour les conseils scolaires catholiques et francophones, où la capacité à renforcer l’identité linguistique et/ou culturelle est renforcée par l’établissement de partenariats solides dans l’ensemble de la communauté et, ce faisant, par l’enrichissement du développement durable pour tous les secteurs de cette communauté.

Pour tous les conseils, il est nécessaire de créer des possibilités significatives d’engagement communautaire afin de faire preuve d’un leadership éthique. Cela inclut la possibilité pour les conseils d’entendre les voix de la communauté, en particulier celles des communautés historiquement marginalisées, ainsi que les processus connexes visant à éclairer les structures de prise de décision et de gouvernance des conseils. Que les conseillères et conseillers soient élus par quartier ou au suffrage universel, ils sont chargés de représenter l’ensemble de la communauté du district scolaire et doivent donc connaître les réalités et les enjeux spécifiques du district.

Les conseils scolaires de l’Ontario ont également le devoir de s’engager auprès des communautés autochtones par le biais de structures formelles, de postes dédiés et de politiques qui soutiennent l’éducation des Autochtones et favorisent la réconciliation. Cet engagement est essentiel pour améliorer les résultats et le bien-être des élèves autochtones et promouvoir un système éducatif plus inclusif et plus adapté à la culture. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter le Module 16 – Les conseillères et conseillers scolaires des Premières Nations : leur double rôle et leurs responsabilités particulières.

Un conseil scolaire et ses écoles ne sont pas des entités isolées. Ils sont particulièrement liés :

• à la vie des familles
• aux communautés locales
• aux organisations parallèles qui font également partie de ces communautés
• à la structure du gouvernement provincial par le biais de canaux de responsabilité mutuelle
• à la nation et le monde en général

Parmi les nombreuses compétences que les élèves acquerront à l’école, ces liens garantissent que les enfants obtiendront leur diplôme avec les compétences nécessaires pour réussir dans une économie mondiale, ainsi que les valeurs et le caractère qui leur permettront de contribuer à la société.

CONCLUSION

Ce module sur la gouvernance efficace soutient les rôles complexes et multiples que les conseillères et conseillers scolaires et les conseils scolaires ont à jouer au service des élèves, des familles et des communautés, afin d’assurer l’avenir de l’éducation publique en Ontario.