INTRODUCTION

Une gouvernance efficace du conseil scolaire repose sur la clarté des rôles et des responsabilités, des structures appropriées et un comportement respectueux et collaboratif. Dans la pratique, cela signifie que chacun comprend les rôles et les responsabilités des différents contributeurs au « travail » du conseil scolaire, y compris le conseil exécutif, la haute direction, l’administration scolaire, les enseignants, les travailleurs de l’éducation, les parents/tuteurs et les élèves. Des rôles et des responsabilités clairement définis et bien compris fournissent une structure à travers laquelle les objectifs du conseil peuvent être fixés, suivis et atteints avec succès.

Les rôles et les responsabilités décrits dans ce module sont des actions spécifiques que le conseil exécutif, la présidente ou le président du conseil, les conseillères et conseillers individuel(le)s et la direction de l’éducation entreprennent pour remplir leurs obligations de bonne gouvernance.

Ce module a été mis à jour pour refléter la mise en œuvre par le secteur des modifications réglementaires récentes qui faisaient partie de la Loi de 2009 sur l’amélioration de l’éducation et des résultats des élèves et qui mettent l’accent sur l’amélioration de la gouvernance et du leadership.

CONSEIL EXÉCUTIF

Chaque conseil scolaire de l’Ontario est dirigé par un conseil exécutif qui est responsable devant le public qui l’a élu et/ou les communautés qu’il représente en tant que conseillères et conseillers désignés.

Il existe cinq types de conseillères et conseillers :

1. Les conseillères et conseillers élu(e)s par le public constituent la grande majorité des conseillères et conseillers des conseils scolaires de district et des conseils scolaires isolés de l’Ontario. Les élections des conseils scolaires ont lieu tous les quatre ans en même temps que les élections des conseils municipaux.
2. Les conseillères et conseillers des Premières Nations/autochtones représentent les communautés des Premières Nations qui ont conclu un accord avec un conseil scolaire ontarien financé par des fonds publics pour fournir des services éducatifs aux élèves autochtones. Le nombre de conseillères et conseillers des Premières Nations/autochtones dépend du nombre d’élèves des Premières Nations qui fréquentent une école d’un conseil dans le cadre de l’approche réciproque en éducation (ARE) ou d’ententes de réciprocité sur les services d’éducation (ERSE).
3. Les conseillères et conseillers étudiant(e)s sont des élèves du secondaire élus par leurs pairs pour représenter la voix des élèves au conseil exécutif. Un conseil scolaire doit compter au moins deux et au plus trois conseillères/conseillers étudiant(e)s.
4. Les conseillères et conseillers des conseils hospitaliers sont nommés par le ministre de l’Éducation pour un mandat de quatre ans, selon le même cycle que les conseillères/conseillers élu(e)s par le public. Les conseils hospitaliers offrent des programmes éducatifs aux élèves des centres de traitement pour enfants. L’Ontario compte six administrations scolaires en vertu de l’article 68 de la Loi sur l’éducation. Les conseils exécutifs des administrations scolaires visées à l’article 68 ont tous les mêmes pouvoirs et devoirs que les conseils scolaires de district.
5. Le Consortium Centre Jules-Léger est un groupe établi composé de six conseillères et conseillers (trois publics et trois catholiques) nommés parmi leurs membres, par les deux associations de conseillères et conseillers francophones (ACÉPO et AFOCSC). Le Consortium gouverne et dirige l’école provinciale du Centre Jules-Léger, l’école de démonstration et les services de ressources et de consultation.

Conseils exécutifs efficaces

Les membres des conseils exécutifs jouent un rôle de leadership essentiel pour veiller à ce que les écoles fonctionnent conformément à la loi, respectent les autres normes établies par la province et que les programmes et les services continuent de répondre aux besoins des diverses communautés qu’elles desservent.

Les conseils efficaces sont à la fois intelligents et sains. Les conseils intelligents reconnaissent les forces et les faiblesses que leurs membres apportent à la table. Plus important encore, ces conseils peuvent déterminer quand et comment tirer parti des connaissances, des compétences et des expériences de leurs membres pour servir au mieux les intérêts des élèves et de la communauté. Les conseils sains ont un haut niveau de confiance et d’honnêteté, sont clairs sur le rôle de chaque acteur et ont le courage de reconnaître les comportements négatifs ou improductifs et d’élaborer un plan pour y remédier.

Un conseil scolaire efficace :

• comprend pourquoi il existe, quelle différence il vise à faire dans la communauté et élabore un plan à cet effet.
• apporte des parcours diversifiés et/ou une expérience vécue.
• maintient l’accent sur l’amélioration des résultats scolaires et du bien-être des élèves.
• travaille en équipe.
• sert de modèle positif pour le système éducatif et la communauté.
• prend des décisions éclairées fondées sur un large éventail de preuves et de recherches actuelles, y compris l’utilisation de données démographiques désagrégées.
• s’efforce d’établir d’excellentes communications avec ses partenaires et constituants.
• a une idée claire de la différence entre son rôle et celui de la haute direction.
• comprend la distinction entre l’élaboration et la mise en œuvre des politiques.
• est responsable de sa performance.
• tient la direction de l’éducation responsable de la mise en œuvre efficace des politiques du conseil.
• surveille l’efficacité des politiques et des plans de mise en œuvre.
• veille à ce que les politiciens locaux, provinciaux et fédéraux comprennent les enjeux et les besoins locaux et les encourage à faire de l’éducation une priorité.

Rôles et responsabilités du conseil exécutif

En vertu de la Loi sur l’éducation, le conseil dans son ensemble est légalement responsable de ses décisions, et non les conseillères et conseillers individuel(le)s ou la ou le président(e). En fait, la loi ne confère aucun pouvoir individuel aux conseillères et conseillers. En tant que membres du conseil d’administration, les conseillères et conseillers sont responsables envers le public pour les décisions collectives du conseil et de la prestation et de la qualité des services éducatifs.

Plus précisément, l’article 169.1 de la Loi sur l’éducation exige que chaque conseil scolaire :

• promeut la réussite et le bien-être des élèves.
• promeut un climat scolaire positif, inclusif et accueillant pour tous les élèves, y compris les élèves de toute race, ascendance, lieu d’origine, couleur, origine ethnique, citoyenneté, croyance, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, expression de genre, âge, état matrimonial, situation familiale ou handicap.
• promeut la prévention de l’intimidation.
• assure une gestion efficace des ressources du conseil.
• offre des programmes éducatifs efficaces et appropriés à ses élèves.
• élabore et maintient des politiques et des structures organisationnelles qui favorisent les objectifs du conseil et encouragent les élèves à poursuivre leurs objectifs éducatifs.
• surveille et évalue l’efficacité des politiques élaborées par le conseil pour atteindre ses objectifs et l’efficacité de la mise en œuvre de ces politiques.
• élabore un Plan stratégique pluriannuel visant à atteindre les objectifs du conseil.
• examine le PSP avec la direction de l’éducation du conseil ou l’agent de supervision agissant en tant que direction de l’éducation du conseil.
• surveille et évalue le rendement de la direction de l’éducation du conseil, ou de l’agent de supervision agissant en tant que direction de l’éducation du conseil, dans l’exercice de ses fonctions en vertu de la loi ou de toute politique, ligne directrice ou réglementation adoptée en vertu de la loi, y compris les fonctions en vertu du PSP, et toute autre fonction assignée par le conseil.

Cela signifie que les conseils scolaires sont responsables de leur performance financière et globale, ainsi que de la réussite scolaire des élèves et du bien-être de leurs élèves et de leur personnel. Ils sont chargés de communiquer efficacement leur rendement aux parents et à la communauté, tant en ce qui concerne les domaines dans lesquels le conseil scolaire réussit que ceux dans lesquels il a du mal à répondre aux attentes, et les mesures prises pour améliorer les résultats.

En plus des exigences prévues par la Loi sur l’éducation, les conseillères et conseillers scolaires, en tant que membres de leur conseil scolaire, assument collectivement de nombreuses tâches importantes. Il s’agit notamment de :

• élire un(e) président(e) du conseil (et parfois un(e) vice-président(e)).
• maintenir l’accent sur la réussite et le bien-être des élèves.
• élaborer et évaluer les politiques mises en œuvre par la direction.
• allouer les ressources en approuvant le budget annuel du conseil.
• gérer les installations du conseil en établissant des politiques et en approuvant les plans d’investissement.
• veiller à ce que les services de soutien soient fournis.
• communiquer avec les parties prenantes et établir des processus de consultation de la communauté.
• veiller à ce que le personnel soit bien soutenu en établissant des politiques en matière de santé et de sécurité, d’accessibilité, etc.
• veiller à ce que des processus soient en place pour reconnaître les étudiants, le personnel, les membres de la communauté et les bénévoles.
• conseiller le ministère et les associations provinciales de conseillères et conseillers scolaires sur les implications régionales et locales des nouvelles recommandations politiques.
• communiquer avec et défendre les intérêts des communautés des conseils.
• créer et maintenir des comités, comme l’exige la législation ou la réglementation, ou selon les besoins locaux.
• combler les postes vacants au sein du conseil.

Deux des responsabilités les plus importantes des conseils exécutifs sont l’élaboration et le suivi du Plan stratégique pluriannuel (PSP) ainsi que l’embauche et l’évaluation du rendement de la direction de l’éducation.

Plan stratégique pluriannuel

En vertu de la Loi sur l’éducation, chaque conseil scolaire doit élaborer un Plan stratégique pluriannuel (PSP) qui couvre une période minimale de trois ans. Le PSP a pour but d’aider les conseils scolaires à établir des priorités et des objectifs stratégiques à long terme. Le plan doit être basé sur des preuves afin de garantir qu’il a un objectif clair et qu’il est efficace. Il est important que les conseils scolaires utilisent un processus collaboratif à chaque étape de son élaboration, afin que chacun puisse s’approprier du PSP et se sentir responsable de sa réussite.

Le PSP est un document de vision et de politique qui définit l’orientation du conseil. Il est fondamental pour assurer une bonne gouvernance et renforcer la confiance du public dans les conseils exécutifs, non seulement pour sauvegarder nos écoles, mais aussi pour veiller à ce qu’elles soient bienveillantes, équitables, innovantes et flexibles. Même si les écoles mettent tout en œuvre pour offrir une certaine stabilité, elles s’efforcent également de répondre aux besoins et aux réalités changeantes de notre société. Les plans opérationnels et les plans d’amélioration créés par la direction de l’éducation et la haute direction sont basés sur le PSP et définissent la manière dont il sera mis en œuvre.

Un PSP solide répond aux besoins de tous les élèves et constitue un moteur de changement positif au sein du conseil scolaire et de ses communautés. Le ministère de l’Éducation a produit des ressources pour aider les conseils scolaires dans ce processus :

• Planification stratégique pluriannuelle : Guide à l’intention des conseillères et conseillers scolaires
• Planification stratégique pluriannuelle : Ressources supplémentaires à l’intention des conseillères et conseillers scolaires

Plan pour la réussite des élèves

Le ministère de l’Éducation a élaboré le cadre du Plan pour la réussite des élèves comme outil pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves. Ce plan comprend des objectifs et des mesures permettant aux conseils scolaires de suivre les résultats, l’engagement et le bien-être des élèves.

Des réformes réglementaires et politiques clés ont été mises en place par le biais de cette loi, y compris un nouveau règlement qui a établi les priorités provinciales pour la réussite des élèves. Règlement de l’Ontario : 224/23 : Priorités provinciales en éducation – Rendement des élèves comprend les priorités suivantes :

1. Atteinte des résultats d’apprentissage dans les compétences scolaires de base
2. Préparation des élèves à la réussite future
3. Engagement et bien-être des élèves

Les conseils scolaires sont tenus d’intégrer ces priorités provinciales dans leurs plans pluriannuels approuvés par les conseillères et conseillers scolaires. Ils sont également tenus d’afficher publiquement leur Plan stratégique pluriannuel, y compris le Plan de réussite des élèves, en utilisant un modèle de rapport public fourni par le ministère.

Direction de l’éducation – Recrutement, évaluation du rendement et planification de la relève

La sélection d’une nouvelle direction de l’éducation est l’une des décisions les plus importantes qu’un conseil puisse prendre au cours de son mandat. Un leadership cohérent et de haute qualité de la part de la direction de l’éducation est un facteur clé dans la réussite d’un conseil scolaire dans la réalisation de ses priorités.

La planification de la relève et le renforcement des capacités au sein des conseils scolaires impliquent de soutenir les futurs agents de supervision qui sont des leaders passionnés et compétents, capables de favoriser efficacement la réussite et le bien-être des élèves au niveau du système. Le renforcement des capacités encourage les agents de supervision à améliorer leurs compétences en leadership dans leur rôle actuel et les aide à se préparer s’ils souhaitent envisager le rôle de direction de l’éducation. Les conseils exécutifs sont encouragés à continuer d’affiner leurs pratiques de recrutement et de développement de talent afin d’attirer et de retenir les meilleurs candidats pour le poste de direction de l’éducation.

Lors du recrutement et de la sélection d’une nouvelle direction, le conseil doit rechercher le candidat qui dirigera le plus efficacement la mise en œuvre du plan stratégique du conseil. Pour trouver la bonne personne, le conseil doit veiller à ce qu’il y ait un concours ouvert, professionnel, confidentiel et objectif qui invite un large éventail de candidats divers, tant à l’internes qu’à l’externe.

Il est fortement recommandé aux conseils exécutifs de faire appel à une agence de recrutement de cadres pour les conseiller et les aider dans le processus de recrutement et de sélection. Cela permet au conseil de s’impliquer pleinement en tant que gouverneurs et décideurs, tandis qu’une agence extérieure se charge de la planification et du travail détaillé qui constituent une recherche efficace.

Les conseils devraient envisager de faire appel à des agences de recrutement de cadres qui ont une expérience réussie dans le secteur de l’éducation en Ontario, qui ont des références et des qualifications exceptionnelles, qui feront preuve d’expertise dans l’atténuation des biais dans le processus et qui entretiennent d’excellents réseaux en Ontario et dans tout le pays pour aider à identifier les candidat(e)s approprié(e)s. Les conseils devraient tenir compte des antécédents de l’entreprise en matière d’aide à ses clients pour accroître avec succès la diversité de leurs postes de direction et déterminer si l’entreprise elle-même fait preuve de diversité dans sa direction.

Une fois la direction embauchée, la Loi sur l’éducation exige que les conseils exécutifs examinent leur rendement. Le Règlement de l’Ontario 83/24 : Évaluation du rendement des directions de l’éducation est entré en vigueur le 5 mars 2024 et a été mis en place pour garantir des évaluations claires, cohérentes et transparentes du rendement des directions de l’éducation pour tous les conseils scolaires.

Beaucoup de travail a été accompli dans le secteur pour soutenir les conseillères et conseillers scolaires dans cette tâche extrêmement importante, de sorte qu’il existe un processus permettant d’assurer la cohérence dans toute la province, mais qui peut également être adapté pour refléter le contexte et les circonstances locales. Les objectifs généraux d’une évaluation du rendement de la direction de l’éducation sont de soutenir le développement professionnel, de renforcer les capacités de leadership, d’assurer la responsabilisation et la transparence, et d’accroître la réussite globale du conseil.

Pour plus d’informations sur le nouveau processus et les nouvelles exigences d’évaluation du rendement des directions de l’éducation, veuillez-vous référer au Module 5 – Recrutement et évaluation du rendement de la direction de l’éducation.

CONSEILLÈRES ET CONSEILLERS INDIVIDUEL(LE)S

Une bonne compréhension du rôle et des responsabilités d’une conseillère ou d’un conseiller scolaire est essentielle à une bonne gouvernance. Une conseillère ou un conseiller scolaire est membre d’un conseil et, à ce titre, il ne peut agir unilatéralement.

En tant que représentant(e)s de leur juridiction locale, les conseillères et conseillers scolaires sont tenus d’écouter les préoccupations et les besoins de leurs communautés, de les porter à l’attention du conseil et de veiller à ce que les programmes et les stratégies du conseil aident tous les élèves. C’est en collaborant et en participant à la prise de décision conjointe en tant que membres du conseil que les conseillères et conseillers scolaires s’efforcent de partager et de communiquer les valeurs, les priorités et les attentes de la communauté dans le cadre de la politique.

Comme l’exige l’article 218.1 de la Loi sur l’éducation, un membre d’un conseil doit :

• s’acquitter de ses responsabilités de manière à aider le conseil à remplir ses fonctions en vertu de la présente loi, ainsi que des règlements et des lignes directrices publiés en vertu de cette loi
• assister et participer aux réunions du conseil, y compris aux réunions des comités du conseil dont il est membre
• consulter les parents, les élèves et les partisans du conseil sur le PSP du conseil
• porter les préoccupations des parents, des élèves et des partisans du conseil à son attention
• soutenir la mise en œuvre de toute résolution du conseil après son adoption par celui-ci
• confier la gestion quotidienne du conseil à son personnel par l’intermédiaire de la direction de l’éducation du conseil
• maintenir l’accent sur la réussite et le bien-être des élèves
• se conformer au code de conduite du conseil*

Une fois que le conseil exécutif a voté, les membres individuels sont liés par la décision majoritaire, qu’ils l’aient soutenue pendant le débat ou qu’ils aient voté contre. Ils sont tenus de respecter la mise en œuvre des résolutions adoptées par le conseil. Même s’ils ne sont pas d’accord avec la décision, les conseillères et conseillers doivent être en mesure d’en expliquer le raisonnement et de s’assurer qu’elle est comprise, mise en œuvre et suivie. Les conseillères et conseillers qui souhaitent expliquer une décision du conseil scolaire doivent le faire dans ce contexte et exprimer toute divergence dans leurs opinions personnelles d’une manière qui respecte le pouvoir décisionnel du conseil collectif. De cette façon, les conseillères et conseillers ont une double responsabilité : ils sont à la fois représentant(e)s de leur région et membres du conseil.

Ce que tous les conseillères et conseillers ont en commun est le fait de servir la communauté en tant que représentant(e)s élu(e)s tout en se concentrant sur la tâche principale qui consiste à agir en tant que membres d’un conseil qui prend des décisions politiques, supervise les programmes d’études et leur mise en œuvre, et assume ses responsabilités en tant qu’employeur.

Les conseillères et conseillers scolaires apportent à leur rôle un éventail de compétences, d’expériences, de connaissances, de valeurs, de croyances et d’opinions. Leur parcours ne comprend pas nécessairement l’enseignement, l’administration ou tout autre aspect de l’éducation. Cette diversité peut soutenir les processus démocratiques et contribuer à une bonne prise de décision.

Les conseillères et conseillers scolaires agissent également en tant que défenseurs de l’éducation à différents niveaux. Au niveau local, ils travaillent au nom de la communauté et doivent tenir compte des besoins uniques de leurs communautés lorsqu’ils décident de la position à adopter sur une question. Le rôle de défenseur de l’éducation des conseillères et conseillers scolaires s’étend souvent au-delà des limites du district du conseil scolaire. Dans le domaine public au sens large, les conseillères et conseillers scolaires sont des défenseurs de l’éducation dans toute la province et travaillent avec le gouvernement provincial dans l’intérêt commun de l’éducation publique. Ils peuvent assurer la liaison avec les membres du gouvernement provincial, le système scolaire et les organisations locales ou les individus de la communauté.

*Deux nouveaux règlements sont désormais en vigueur pour soutenir le Code de conduite des conseillères et conseillers scolaires et le processus d’enquête sur les violations présumées :

• Le Règlement de l’Ontario 312/24 prévoit un code de conduite obligatoire afin d’établir une norme cohérente dans toute la province.
• Le Règlement de l’Ontario 306/24 prévoit la mise en place d’un processus d’enquête dirigé par un commissaire à l’intégrité si une infraction présumée ne peut être résolue par le conseil.

Pour plus d’informations sur les codes de conduite des conseillers scolaires, veuillez-vous référer au Module 17 – Code de conduite des conseillères et conseillers.

PRÉSIDENT(E) DU CONSEIL SCOLAIRE

La ou le président(e) et la ou le vice-président(e) du conseil (si le conseil le souhaite) sont nommés pour un mandat d’un an lors de la première réunion qui se tient le 15 novembre de chaque année ou avant. Les conseils exécutifs peuvent choisir de procéder à l’élection de la ou du président(e) et de la ou du vice-président(e) par vote secret ou par vote enregistré (public). En cas d’égalité des voix, la loi sur l’éducation exige que le tirage au sort tranche. La loi n’indique pas le nombre de fois qu’une même personne peut être élue à la présidence, mais les conseils peuvent créer un règlement administratif avec des limites de mandat (par exemple, trois mandats consécutifs d’un an).

Comme indiqué à l’article 218.4 de la Loi sur l’éducation, la ou le président(e) du conseil doit :

• présider les réunions du conseil
• diriger les réunions conformément aux procédures et pratiques du conseil
• établir l’ordre du jour des réunions du conseil, en consultation avec la direction de l’éducation du conseil ou l’agent de supervision agissant en tant que direction de l’éducation du conseil
• veiller à ce que les membres du conseil disposent des informations nécessaires pour discuter en connaissance de cause des points à l’ordre du jour
• agir en tant que porte-parole du conseil auprès du public, sauf décision contraire du conseil
• transmettre les décisions du conseil à la direction de l’éducation du conseil ou à l’agent de supervision agissant en tant que direction de l’éducation du conseil
• assurer le leadership du conseil en maintenant l’attention du conseil sur le PSP
• assumer toute autre responsabilité spécifiée par le conseil

La décision des conseillères et conseillers concernant le choix de leur président(e) est importante. Il convient d’accorder du temps et de l’attention à cette décision importante. Les considérations pour ce rôle incluent une personne qui s’efforce de :

• travailler efficacement avec les conseillères et conseillers individuel(le)s, le conseil en tant que groupe et la direction de l’éducation
• faire preuve d’ouverture et de transparence à la table du conseil
• maintenir l’ordre du jour axé sur la réussite et le bien-être des élèves
• travailler continuellement à l’amélioration du rendement du conseil scolaire
• gérer un processus flexible
• avoir un style de leadership ouvert
• avoir un large éventail d’expériences et d’expertise
• se préparer à ce rôle
• trouver un équilibre entre les exigences législatives et la stratégie du conseil

Réunions du conseil exécutif – Le rôle important de la présidence

Parmi toutes les tâches de la ou du président(e), celle qui consiste à diriger efficacement les réunions du conseil exécutif revêt une importance particulière. Pour diriger efficacement les réunions, la ou le président(e) doit :

• avoir une connaissance de base des règles de procédure parlementaire et des règlements de procédure du conseil exécutif
• s’assurer que toutes les informations pertinentes ont été fournies aux conseillères et conseillers et au public, et donner l’occasion à tous les membres de s’exprimer dans un débat ouvert, et les encourager à le faire
• gérer efficacement les conflits, veiller à ce que les questions soient traitées séparément des membres individuels et diriger le conseil exécutif en tant qu’équipe pour l’aider à prendre ses décisions
• garder à l’esprit que leur vote n’est qu’un vote parmi d’autres et que le processus de prise de décision vise à refléter l’opinion de l’ensemble du conseil plutôt que de permettre à l’opinion d’un individu de dominer

La ou le président(e) peut voter sur toutes les questions, mais il ne dispose que d’une seule voix, comme tout(e) autre conseillère et conseiller. La ou le président(e) doit respecter les directives du conseil et ne peut agir unilatéralement.

La ou le président(e) peut convoquer des réunions extraordinaires du conseil et, en tant que présidence de séance, il peut, à sa discrétion, faire expulser des personnes des réunions pour mauvaise conduite. Cela inclut les conseillères et conseillers ainsi que les membres du public.

Pour plus d’informations sur le rôle de la ou du président(e), veuillez-vous référer au Module 15 – Que faut-il pour exceller à la présidence d’un conseil scolaire?

Les ressources supplémentaires comprennent :

• Module 8 – Comprendre les conflits et les gérer efficacement
• Module 12 – La tenue de réunions efficaces

DIRECTION DE L’ÉDUCATION

La direction de l’éducation est la directrice ou le directeur général(e) et le directeur de l’éducation du conseil scolaire et agit en tant que secrétaire du conseil. La Loi sur l’éducation exige que chaque conseil nomme un trésorier. Dans les conseils de cinq membres élus ou moins, l’un des membres peut occuper le poste de trésorier. Cependant, dans les conseils plus importants, la direction de l’éducation occupe souvent également le poste de trésorier du conseil. La direction de l’éducation peut déléguer le rôle de trésorier à un membre qualifié du personnel.

L’article 279 de la Loi sur l’éducation stipule qu’un conseil scolaire doit embaucher une direction de l’éducation qui possède les qualifications requises par la réglementation, mais aucune qualification n’a été établie à ce jour. La direction de l’éducation est le seul employé qui relève directement du conseil exécutif, généralement par l’intermédiaire de la ou du président(e) ou de son délégué. Tous les membres du personnel du conseil scolaire relèvent directement ou indirectement de la direction de l’éducation.

Par l’intermédiaire de la direction de l’éducation, un conseil scolaire tient toutes ses écoles responsables de l’amélioration des résultats et du bien-être des élèves, de la création d’un environnement équitable et inclusif et du renforcement de la confiance du public dans l’éducation publique, sur la base des attentes fixées au niveau provincial et au niveau du conseil.

Comme indiqué aux articles 283 et 283.1 de la Loi sur l’éducation, les directions de l’éducation doivent :

• développer et maintenir une organisation efficace et les programmes nécessaires à la mise en œuvre des politiques du conseil
• examiner chaque année le PSP avec le conseil exécutif
• veiller à ce que le PSP établisse les priorités du conseil et identifie les mesures et les ressources spécifiques qui seront appliquées pour atteindre ces priorités et pour s’acquitter de ses fonctions en vertu de la loi
• mettre en œuvre le PSP et en contrôler la mise en œuvre
• rendre compte périodiquement au conseil de la mise en œuvre du PSP
• agir en tant que secrétaire du conseil
• immédiatement après avoir découvert un acte ou une omission de la part du conseil qui, de l’avis de la direction de l’éducation, peut entraîner ou a entraîné une infraction à la présente loi ou à toute politique, directive ou réglementation adoptée en vertu de la présente loi, porter cet acte ou cette omission à l’attention du conseil ; et
• informer le sous-ministre du ministère de l’acte ou de l’omission, si un conseil ne réagit pas de manière satisfaisante à un acte ou à une omission porté à son attention en vertu de la clause ci-dessus.

Les directions de l’éducation exercent de nombreuses fonctions importantes, notamment la gestion de tous les aspects du fonctionnement des conseils scolaires, le maintien de relations positives et productives avec le conseil exécutif et la présentation de rapports au conseil et au ministère. Par exemple, la direction est également chargée de fournir un rapport annuel au ministre de l’Éducation. L’article 283(3) de la Loi sur l’éducation exige que les rapports soient soumis lors de la première réunion du conseil exécutif chaque année. La publication sur le site web du conseil, au plus tard le 31 janvier de chaque année, satisfera à l’obligation de soumettre le rapport au ministre.

Rappel : La loi sur l’éducation fait la distinction entre la responsabilité du conseil exécutif en matière d’élaboration des politiques et la responsabilité de la direction de l’éducation en matière d’application des politiques. Il est important que le conseil exécutif définisse clairement les rôles et les responsabilités et détermine, par le biais de la politique, les questions opérationnelles qui relèvent de la direction et les questions politiques qui relèvent du conseil.

RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES

• The Governance Core : School Boards, Superintendents, and Schools Working Together, Davis Campbell, Michael Fullan, 2019
• The Governance Core 2.0 : School Boards, Superintendents, and Schools Working Together, Davis Campbell, Michael Fullan, Babs Kavanaugh, 2025